Projet

3.5 Exigences spécifiques aux processus pour les installations qui ne

relèvent d’aucune des directives spécifiques aux branches

Pour les installations stationnaires qui ne relèvent d’aucune de ces directives, les exigences spécifiques aux processus au sens de l’annexe 3, ch. 12, OCOV s’appliquent directement.

Annexe 3, OCOV - Réduction des émissions diffuses de COV - Exigences applicables à l’exploitation d’installations stationnaires

12 Exigences spécifiques aux processus

En plus des exigences générales exposées au ch. 11, les exigences suivantes spécifi-ques aux processus doivent être respectées:

Processus Exigence

– Remplissage et transvasement – Dans la mesure où l’état de la technique et les conditions

d’exploitation le permettent et pour autant que cela soit

économiquement supportable: système de récupération des vapeurs

– Sinon: diriger les effluents gazeux vers l’installation d’épuration au moyen de hottes d’aspiration ou de systèmes d’aspiration à la source de forme adaptée et d’une puissance adéquate

– Mélanges de substances – Dans les installations de mélange fermées: alimentation en solvants

par un système fermé

– Pour les autres processus de mélange: équiper les récipients d’un dispositif de fermeture étanche; diriger les fuites d’effluents gazeux vers l’installation d’épuration au moyen de hottes d’aspiration ou de systèmes d’aspiration à la source de forme adaptée et d’une puissance adéquate

– Séchage et cuisson lors de travaux – En système fermé

d’impression, de contrecollage et

de revêtement

– Nettoyage de récipients, de produits– Nettoyage à l’eau ou avec des détergents sans COV dans la mesure et de pièces^aet nettoyage en où l’état de la technique le permet. Les exigences suivantes

général s’appliquent en cas d’utilisation de COV:

– Nettoyage plusieurs fois par semaine de récipients, de produits et de pièces uniquement en système fermé avec traitement (externe) des déchets de solvants

– L’ouverture de l’installation de nettoyage pour retirer les récipients, produits et pièces nettoyés doit être synchronisée avec le démarrage de l’aspiration vers l’installation d’épuration pour qu’aucune émission de COV ne s’échappe dans la pièce et dans

l’environnement

– Nettoyage et séchage manuels hors système fermé uniquement dans des locaux fermés avec évacuation des effluents gazeux vers l’installation d’épuration; asservissement du système de fermeture du bac de nettoyage immédiatement après le nettoyage

– Entreposage des ustensiles de nettoyage contaminés avec des solvants dans des récipients fermés

– Entreposage – Dans des récipients fermés ou en système fermé; équilibrage de la

pression en dirigeant les effluents gazeux vers l’installation

d’épuration ou au moyen d’une soupape de contrepression

– Elimination – Par une conduite menant au centre d’élimination ou dans des

récipients fermés