Projet

2 Exigences générales

Les exigences générales applicables à l’exploitation d’installations stationnaires figurent à l’annexe 3, ch. 11, OCOV. Elles comprennent les exigences générales posées à la réduction des émissions de COV comme le captage et l’épuration des effluents gazeux, la fermeture des récipients, l’organisation du travail et la

documentation. Ces exigences doivent être remplies d’ici fin 2022 au plus tard par tout exploitant d’installation demandant une exonération au sens de l’art. 9, OCOV.