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Consultation 2016/35: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l'annexe 3 · 19 pages
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> L’ouverture de l’installation de nettoyage pour retirer les récipients, produits et pièces nettoyés doit être synchronisée avec le démarrage de l’aspiration vers l’installation d’épuration pour qu’aucune émission de COV ne s’échappe dans la pièce et dans l’environnement
> Nettoyage et séchage manuels hors système fermé uniquement dans des locaux fermés avec évacuation des effluents gazeux vers l’installation d’épuration; asservissement du système de fermeture du bac de nettoyage immédiatement après le nettoyage
> Entreposage des ustensiles de nettoyage contaminés avec des solvants dans des récipients fermés
3.3.5 Entreposage
> Dans des récipients fermés ou en système fermé.
> Equilibrage des pressions avec évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration ou soupape de contrepression.
3.3.6 Elimination
> Acheminement jusqu’au centre d’élimination via des conduites ou utilisation de récipients fermés.
> Aspiration depuis les récipients d’élimination dans le réservoir collecteur: aspiration à la source et évacuation vers une installation d’épuration.
> En l’absence d’une installation d’épuration, transfert par pompage (selon les possibilités au moyen d’un système d’équilibrage en direction du fût à vider).
3.3.7 Laboratoires
> Evaporateur rotatif
– Température de réfrigération: 20°C; température de vaporisation: 40°C; température de chauffage: 60°C.
– Refroidir de manière adaptée l’air extrait de l’évaporateur rotatif par la pompe à vide (taux de récupération des solvants supérieur à 95%).
> Communiquer l’évolution des quantités de solvants aux utilisateurs.
> Maintenance régulière et vérification régulière de l’étanchéité des appareils.
> Limiter au maximum les surfaces en contact avec des solvants.
> Maintenir une grande distance de diffusion au-dessus des solvants.
Réduire autant que possible l’utilisation des pissettes, ne les remplir qu’en cas de besoin ou les remplacer par des dispensers.