Projet

3 Exigences spécifiques aux

processus

Les exigences spécifiques aux processus s’ajoutent aux exigences générales du chap. 2.

Elles ont été concrétisées sous la forme de directives spécifiques aux branches pour les domaines suivants :

> Impression des emballages, laquage, contrecollage et laminage inclus (chap. 3.1) > Industrie chimique et fabrication des produits pharmaceutiques, des arômes et des substances odoriférantes (chap. 3.2)

> Fabrication des peintures, des vernis et des liants (chap. 3.3)

> Traitement du polystyrène expansible (chap. 3.4)

Selon la branche, des exigences supplémentaires peuvent être prévues (cf. ch. 2, annexe 3, OCOV).

Pour les installations qui ne relèvent d’aucune de ces directives, les exigences spécifiques aux processus au sens de l’annexe 3, ch. 12, OCOV s’appliquent directement (chap. 3.5).