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Consultation 2016/35: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l'annexe 3 · 19 pages
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> Stocker les ustensiles de nettoyage contaminés par les solvants dans des récipients fermés.
> Lors du nettoyage des bacs d’encre, des cylindres d’impression et des pompes: aspiration à la source et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.
3.1.7 Entreposage
> Dans des récipients fermés ou en système fermé.
> Equilibrage des pressions avec évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration ou soupape de contrepression.
3.1.8 Elimination
> Acheminement jusqu’au centre d’élimination via des conduites ou utilisation de récipients fermés.
> Entreposage et transport des déchets d’encres et de vernis ainsi que des solvants pollués dans des récipients fermés.
> Transvasements avec aspiration à la source et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.