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Consultation 2016/35: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l'annexe 3 · 19 pages

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3.3 Exigences spécifiques aux processus concernant la fabrication des peintures, des vernis et des liants

3.3.1 Fabrication des vernis et des peintures

> Transférer les substances (remplissage, transvasement) dans un petit local équipé d’un système d’aspiration de l’air ambiant et d’évacuation vers une installation d’épuration ou lors du processus dans la halle principale, équipée d’un système d’aspiration à la source et d’évacuation vers une installation d’épuration.

> Dosage: aspiration d’air à la source aux orifices d’introduction des substances; apport des solvants au moyen d’une pompe ou, si les quantités sont faibles, au moyen d’un entonnoir; aspiration à la source et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

> Prémélange: aspiration d’air à la source aux orifices (mélangeurs) et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

> Dispersion / broyage: aspiration d’air à la source aux orifices (mélangeurs) et évacuation vers une installation d’épuration.

> Déchets de solvants: manipuler autant que possible en système fermé, les transvasements s’effectuant avec aspiration à la source et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

> Remplissage des réservoirs de solvants: système d’équilibrage si les camionsciternes en sont équipés, sinon évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

3.3.2 Fabrication des peintures à base de résines synthétiques

> Déroulement du processus chimique: système fermé, pas de manipulation des solvants en milieu ouvert; air refoulé par le processus dirigé vers une installation d’épuration.

> Dosage: solvants amenés directement du lieu de stockage par des tuyaux; matériaux solides et pâtes amenés en passant par un trou d’homme, avec aspiration à la source vers une installation d’épuration.

> Remplissage: transfert au moyen de pompes, avec aspiration à la source vers une installation d’épuration.

> Elimination des solvants: recyclage ou évacuation vers une installation d’épuration.

> Elimination des déchets: transvasement avec aspiration à la source vers une installation d’épuration.

3.3.3 Fabrication des liants

> Dosage: solvants amenés directement du lieu de stockage par des tuyaux, matériaux solides et pâtes amenés en passant par un trou d’homme, avec aspiration à la source vers une installation d’épuration.

> Remplissage: transfert au moyen de pompes, avec aspiration à la source et évacuation vers une installation d’épuration.

3.3.4 Nettoyage de récipients, nettoyage général

> Nettoyage à l’eau ou avec des détergents sans COV dans la mesure où l’état de la technique le permet. Les exigences suivantes s’appliquent en cas d’utilisation de COV:

> Nettoyage plusieurs fois par semaine de récipients, de produits et de pièces uniquement en système fermé avec traitement (externe) des déchets de solvants