Projet

Consultation 2016/35: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l'annexe 3 · 19 pages

Fedlex · Projet · Page 11Fedlex · Projet

3.1 Exigences spécifiques aux processus concernant l’impression des emballages, laquage, contrecollage et laminage inclus

3.1.1 Livraison des solvants et des encres

> Remplissage des réservoirs de solvants: système d’équilibrage si les camionsciternes en sont équipés, sinon évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

> Utilisation de récipients et de conteneurs fermés (60 / 250 / 1’000 litres).

3.1.2 Formulation des encres

> Aspiration au sol et aspiration à la source de forme adaptée, puis évacuation vers une installation d’épuration lors

– du prélèvement des solvants;

– du dosage des colles et vernis contenant des COV;

– du dosage des encres.

3.1.3 Transport des solvants et des encres

> Solvants: transport par tuyaux jusqu’au groupe d’impression, dosage au moyen d’un dispositif de réglage de la viscosité.

> Encres: transport jusqu'aux groupes d'impression dans des récipients fermés.

> Remplissage: transvasements à l’aide de pompe, aspiration à la source et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

3.1.4 Impression, laquage, contrecollage et laminage

> Nouvelles installations: zone des groupes encreurs et de séchage intermédiaire encoffrée et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.1 > Installations existantes: optimisation de l’évacuation des effluents gazeux des unités d’application et du groupe de séchage vers une installation d’épuration au moyen de hottes d’aspiration.

> Pour les systèmes du domaine des denrées alimentaires, apport d’air au sécheur en continu provenant de la salle des machines et évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

> Justification en cas d'utilisation de systèmes d'encre contenant des solvants.

3.1.5 Procédé d’impression

> Optimisation et instruction en ce qui concerne les temps de préparation et la gestion des encres, résidus compris.

3.1.6 Nettoyage de récipients, nettoyage général

> En système fermé avec recyclage des solvants.

> Nettoyage en milieu ouvert et séchage uniquement dans des locaux fermés, évacuation des effluents gazeux vers une installation d’épuration.

1 Par système encoffré on entend un groupe d’impression ou une unité d’application pleinement ou partiellement encoffré. Selon la nature de la construction, les deux sont autorisés. Certains types de hottes d’aspiration correspondent également à de telles exigences. Dans le texte, de tels systèmes ne sont donc pas spécifiés dans le détail.