Rapport sur les résultats

Les organisations et associations suivantes émettent des réserves quant à la modification de la loi sur les langues ou la rejettent :

APEPS, ch, CLACESO, KSV-AI

- L’APEPS et la CLACESO sont d’avis que la Confédération ne devrait intervenir dans les compé-

tences des cantons que dans des cas extrêmes. À l’heure actuelle, il n’est pas encore certain que les cantons, dans le cadre de la CDIP, ne réussissent pas à harmoniser dans les délais voulus l’enseignement des langues conformément aux dispositions constitutionnelles.

- ch et KSV-AI rejettent toute intervention fédérale dans la souveraineté des cantons au sujet de

l’enseignement des langues. Une éventuelle intervention menacerait la cohésion du pays, une votation pourrait entraîner une polarisation. De plus, les bases constitutionnelles d’une telle intervention font défaut. Il faut laisser aux cantons le soin de décider comment harmoniser les objectifs des degrés de formation.