Rapport sur les résultats

2.2 Analyse des données

L’analyse des données ne présente que les points principaux, ceux qui reviennent le plus fréquemment dans les prises de position. Il n’est pas possible d’exposer en détails les motivations et les arguments sans que le rapport perde en clarté. L’analyse s’est attachée à résumer les principales déclarations sans en modifier la formulation.

Le présent rapport offre un aperçu des différentes positions reçues. Le résumé des résultats de la consultation (ch. 3) est suivi d’un exposé des positions quant à une éventuelle intervention de la Confédération (ch. 4) et quant aux trois variantes proposées (ch. 5) et d’un résumé des autres remarques importantes (ch. 6). La liste des participants à la consultation et celle des abréviations se trouvent en annexe (ch. 7). Pour plus de détails, les prises de position des participants à la consultation sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral de la culture (OFC).

3 Les résultats en bref

Indépendamment des positions de chacun sur une éventuelle modification de la loi sur les langues, toutes les réponses s’accordent sur l’importance particulière que revêt l’enseignement des langues nationales en Suisse. Tous les participants soulignent que, dans un pays plurilingue tel que la Suisse, privilégier l’enseignement des langues nationales et définir le plurilinguisme comme objectif augmente les perspectives des élèves. Au plan de la politique culturelle et institutionnelle, la qualité de cet enseignement contribue en outre de manière importante à la compréhension entre les communautés linguistiques suisses et avec les pays voisins.

La Suisse est caractérisée par sa diversité linguistique et culturelle. Les participants reconnaissent que la responsabilité de garantir la compréhension entre les communautés linguistiques revient à la Confédération et que celle-ci a pour mandat d’harmoniser l’instruction publique en vue d’assurer la perméabilité de l’espace de formation.

La majorité des cantons expriment des réserves (parfois importantes) sur la modification de la loi sur les langues ou en refusent le principe même. La majorité des cantons partagent certes l’avis du Conseil fédéral sur le fait que la souveraineté cantonale en matière d’instruction publique n’est pas illimitée et que l’art. 62, al. 4, Cst. autorise et oblige la Confédération à légiférer si les cantons ne remplissent pas leur mandat constitutionnel d’harmonisation. Pourtant, ils estiment qu’il n’est pas opportun que la Confédération intervienne à l’heure actuelle. Pour eux, la modification de la loi sur les langues telle qu’elle est proposée est prématurée, disproportionnée et politiquement pas opportune.

Les cantons latins de GE, des GR, du JU, de NE, du TI, de VD et la CIIP privilégieraient une solution développée conjointement par les cantons. Mais ils s’accordent pour dire que la Confédération doit agir rapidement et résolument s’il n’est pas possible de trouver une solution commune.

Les partis PBD, PS, PVL et Les Verts sont favorables à la modification de la loi sur les langues. Le PDC et le PLR expriment de fortes réserves à ce sujet, mais prennent position sur les variantes proposées. L’UDC et l’UDF rejettent le principe même d’une modification et ne s’expriment donc pas sur les variantes proposées.

Les organisations économiques soulignent la nécessité d’une harmonisation au niveau de chaque région linguistique ainsi que l’importance des compétences linguistiques des salariés pour le secteur économique, en particulier dans les langues nationales. Elles estiment par ailleurs une intervention de la Confédération justifiée si les cantons ne parviennent pas à s’entendre sur une solution harmonisée (à l’exception d’economiesuisse et du CP).

Les deux associations faîtières des Villes et des régions de montagne, le SAB et l’UVS, sont attachées à la diversité linguistique. Elles accordent aussi une grande importance à la perméabilité de l’espace suisse de formation, que seule l’harmonisation permet de garantir. Elles reconnaissent qu’il est nécessaire d’intervenir au plan fédéral lorsque l’harmonisation de l’enseignement des langues est menacée.

Les associations romandes et alémaniques d’enseignants de l’école obligatoire se prononcent également en faveur d’une harmonisation aussi large que possible de l’enseignement des langues et de la priorité des langues nationales. Elles jugent légitime une intervention de la Confédération. La majorité des autres organisations et associations intéressées partagent cet avis.

Sur les 63 prises de position, 42 s’expriment sur les trois variantes proposées. Les variantes 2 et 3 sont chacune privilégiées par la moitié des participants environ. La variante 1 ne rencontre par contre aucun soutien.