Rapport explicatif

Rapport explicatif sur la révision partielle de la loi (LIDE) et de l’ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

en fonction de leur activité économique et de les regrouper en des ensembles cohérents. Elle sert à reproduire la réalité le plus fidèlement possible, de manière exhaustive et suffisamment détaillée pour remplir différents objectifs.

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklatu-

ren/blank/blank/noga0/vue_d_ensemble.html

OFS Office fédéral de la statistique (OFS)

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index.html

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/00/05/blank/02.html

OIDE Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises du 26 janvier 2011

(OIDE). Etat au 1er décembre 2015.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20101476/index.html

ROC Regulatory Oversight Committee. Le ROC (Comité de surveillance réglementaire)

a été institué par le FSB en janvier 2013. Il est composé de représentants des autorités publiques. http://www.leiroc.org/

SIRENE Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements /

SIRENE : Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE), dont la gestion a été confiée à l'INSEE, enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/institutionnel.htm