Projet

Annexe 1 (art. 7, 8a et 51, al. 3)

Directives

1. Ch. ... des directives médico-éthiques de l’Académie suisse des sciences mé- dicales relatives au diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes, dans leur version du … 20177.

2. Lignes directrices « international standards for unrelated hematopoietic progenitor cell donor registries » de la World Marrow Donor Association, dans leur version du 1er janvier 20148.

⁷Ce texte peut être consulté gratuitement auprès de l’OFSP, division Biomédecine, 3003

Berne. Il peut aussi être obtenu auprès de l’Académie suisse des sciences médicales, Laupenstrasse 7, 3001 Berne, ou à l’adresse Internet www.samw.ch > Ethique > Directives.

⁸Ce texte peut être consulté gratuitement auprès de l’OFSP, division Biomédecine, 3003

Berne. Les différentes possibilités de le commander figurent sur www.bag.admin.ch/guidelines-tx.