Projet

Annexe 4 (art. 14, al. 3)

Règles internationales concernant l’utilisation de cellules souches hématopoïétiques

L’utilisation de cellules souches hématopoïétiques est régie par les normes suivantes :

1. Normes internationales régissant le prélèvement, la préparation et la transplantation de cellules souches hématopoïétiques, sixième édition, mars 201512.

2. Normes internationales régissant le prélèvement, le stockage et la remise pour la transplantation du sang de cordon ombilical, cinquième version, juillet 201313.

¹²Le texte intitulé « FACT-JACIE International Standards for hematopoietic Cellular The-

rapy Product Collection, Processing, and Administration », publié en anglais, peut être consulté gratuitement auprès de l’OFSP, division Biomédecine, 3003 Berne. Les différentes possibilités de le commander figurent sur www.bag.admin.ch/guidelines-tx.

¹³Le texte intitulé « NetCord FACT International Standards for Cord Blood Collection,

Banking, and Release for Administration », publié en anglais, peut être consulté gratuitement auprès de l’OFSP, division Biomédecine, 3003 Berne. Les différentes possibilités de le commander figurent sur www.bag.admin.ch/guidelines-tx.