Projet

Annexe 2 (art. 13 et 14, al. 1 et 2)

Règles internationales applicables à l’utilisation d’organes, de tissus et de cellules

1. Le Guide sur la sécurité et l’assurance de qualité des organes du Conseil de

l’Europe, dans sa version de 201310 (5^eédition), est applicable de la façon suivante:

a. l’assurance qualité visée à l’art. 13 est régie par les dispositions du chap. 9, exception faite du ch. 9.2.1.4;

b. les activités allant du prélèvement d’organes à l’instant qui précède leur greffe sont régies par les dispositions du chap. 4.

2. Le Guide sur la sécurité et l’assurance qualité des tissus et des cellules du

Conseil de l’Europe, dans sa version de 201511 (2^eédition) est applicable de la façon suivante:

a. l’assurance qualité visée à l’art. 13 est régie par les dispositions du chap. 2;

b. le prélèvement, la préparation et le stockage de tissus et de cellules, exception faite des cellules souches hématopoïétiques, sont régis par les dispositions des chap. suivants :

- chap. 6, exception faite de la première phrase du ch. 6.3.1

- chap. 7 à 9

- chap. 10, exception faite du ch. 10.13

- chap. 11 à 12

- chap. 13, exception faite du ch. 13.4

- chap. 15 à 19

- chap. 22, ch. 22.10

- chap. 23.