Rapport sur les résultats

Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs

Le canton des Grisons approuve la nouvelle réglementation et juge la mise en GR œuvre prévue appropriée et pragmatique.

Le canton d’Aarau approuve la nouvelle réglementation, et juge la mise en AG œuvre raisonnable et appropriée.

Le canton de Thurgovie approuve le projet. La révision partielle permet une TG mise en œuvre appropriée de l’art. 118a Cst. Pour le reste, il renvoie à l’avis de

la CDS.

Le canton du Tessin retient que les cinq disciplines citées et prévues pour la re- TI connaissance sans limitation temporelle sont celles qui jouissent de la plus

grande considération dans le domaine de la médecine complémentaire. Il se félicite également que ne soient pris en compte que les traitements dispensés par des médecins. Il approuve donc le projet de modification des ordonnances mis

en consultation dans la mesure où celui-ci représente un bon compromis pour,

d’un côté, concrétiser l’article constitutionnel approuvé par le peuple et, de

l’autre, éviter une extension excessive du catalogue des prestations quant aux

traitements et aux prestataires, qui se répercuterait inévitablement sur les coûts à la charge de l’AOS, et donc sur les primes. Le canton du TI souhaite que le

changement prévu se limite tout au plus à prolonger l’état de fait actuel et ad-

vienne dans tous les cas dans le respect du principe de la neutralité des coûts.

Le canton de Vaud constate que les modifications proposées respectent tant la VD volonté du peuple suisse exprimée le 17 mai 2009 dans le domaine des méde-

cines complémentaires que les critères établis par l’AOS (critères EAE). Les critères d’évaluation de disciplines non encore admises lui semblent adéquats et

proportionnés, l’évaluation étant soumise à des règles précises.

Le canton du Valais approuve la révision et souligne l’importance de l’introduc- VS tion des processus et des critères permettant d’éviter un élargissement de la

prise en charge à d’autres médecines complémentaires en cas de non-respect

des critères EAE.

Le canton de Neuchâtel approuve la révision et partage l’avis de la CDS. NE

De façon générale, le canton de Genève salue les modifications proposées, qui GE répondent à la nécessité de prendre en considération et de rembourser les

prestations de médecine complémentaire de manière efficace et appropriée,

dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins.

Le canton du Jura adhère à la prise de position de la CDS. JU

Le comité directeur de la CDS approuve les modifications d’ordonnances propo- CDS sées, qui tiennent compte du nouvel article constitutionnel relatif à la médecine

complémentaire (art. 118a Cst.), tout en posant des règles claires pour empê-

cher une extension à volonté de l’obligation de prise en charge de l’AOS à des

traitements de médecine complémentaire douteux au regard des critères EAE.

Il ne s’attend pas à une hausse des coûts pour l’AOS.

L’Union suisse des arts et métiers approuve la nouvelle réglementation ; elle at- USAM tend du DFI qu’il veille à éviter l’apparition de coûts supplémentaires ; il ne fau-

drait pas que des prestations de médecine complémentaire soient sollicitées en plus de prestations de médecine académique produisant des effets similaires.

L’Union syndicale suisse approuve la nouvelle réglementation. USS

La Fédération des médecins suisses (FMH) approuve les modifications d’ordon- FMH nances proposées, mais attire l’attention sur le fait qu’elle a reçu des sociétés

de discipline des avis clairement favorables au projet, des critiques et des re-

jets.

Mfe accueille favorablement la position adoptée par l’OFSP d’accepter d’appli- Mfe quer aux disciplines de la médecine complémentaire le « principe de con-

fiance », pour autant que les conditions suivantes soient remplies : maintien de