Rapport sur les résultats

Consultation 2016/8: Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS · 15 pages

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Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs

L’Union des sociétés suisses de médecine complémentaire accueille favorable- Union ment la révision partielle avec ses exigences de scientificité et de preuve de la

neutralité des coûts. La nouvelle réglementation a été élaborée par un groupe

d’experts des principales parties prenantes (Union, universités, Académie

suisse des sciences médicales, FMH, santésuisse et curafutura, ainsi que la

Fondation pour la protection des consommateurs). L’Union relève que les mé-

decins qui pratiquent la médecine complémentaire sont comparativement moins

chers que les autres.

L’Association suisse des médecins d’orientation anthroposophique (ASMOA) ASMOA soutient la nouvelle réglementation avec les mêmes arguments que

Fedmedcom, soulignant en particulier le haut niveau des exigences posées aux

médecins.

La Société suisse des médecins homéopathes est favorable à la nouvelle régle- SSMH mentation.

Le Groupe vaudois des médecines complémentaires soutient le projet sous sa GVMC forme actuelle, qui permet de confirmer la prise en charge par la LAMal des mé-

decines complémentaires déjà admises (provisoirement). Il relève que les

preuves scientifiques de nombreux travaux démontrent les effets positifs de ces

disciplines, confirme la neutralité des coûts, et souligne que les exigences po-

sées aux médecins sont extrêmement élevées.

Le CHUV soutient le projet dans sa globalité et précise trois points relatifs au CHUV, Institut remboursement, tels que le fait que la position adoptée dans la révision est en universitaire accord avec le rapport stratégique de l’OMS (Stratégie de l’OMS pour la méde- de médecine cine traditionnelle pour 2014-2023), regrette l’absence d’études spécifiques sur sociale et préles médecines complémentaires relativement notamment à leur efficacité et ventive confirme que les termes usités dans le domaine de la médecine complémen-

taire, alternative et intégrative n’ont pas de stricte définition en Suisse et espère

que cette définition pourra être validée prochainement.

L’Institut de médecine complémentaire approuve la nouvelle réglementation. IKOM Uni Bern

L’Institut für komplementäre und integrative Medizin de l’Université de Zurich IKI

salue dans la nouvelle réglementation un compromis compréhensible. L’effica-

cité de la médecine complémentaire peut tout à fait être prouvée sur la base de

méthodes scientifiques pour différentes indications et méthodes, et il existe

dans la littérature scientifique des indices que, dans certaines situations, la mé-

decine complémentaire pratiquée par des médecins peut faire baisser les coûts.

L’Association suisse en naturopathie (NVS) salue la nouvelle réglementation et NVS

reprend pratiquement mot pour mot la prise de position de Fedmedcom.

L’Organisation du monde du travail Thérapie complémentaire approuve sans ré- OrTra TC serve la nouvelle réglementation, reprenant l’argumentation de Fedmedcom.

Elle souligne explicitement que les prestations de médecine complémentaire

fournies par les thérapeutes non médecins, qui ne sont pas prises en charge

par l’AOS mais exclusivement par les assurances complémentaires soumises à

la LCA, ne peuvent pas provoquer de hausses de coûts dans l’AOS.

L’Association suisse des spécialités pharmaceutiques grand public appuie la ASSGP nouvelle réglementation, reprenant pratiquement tel quel l’avis de Fedmedcom.

L’Association suisse des droguistes salue la nouvelle réglementation et renvoie ASD

pour le reste à la prise de position de Fedmedcom.

L’Association suisse pour les médicaments de la médecine complémentaire sa- ASMC lue la nouvelle réglementation et se prononce de manière pratiquement iden-

tique à Fedmedcom.

L’association de patients Homéopathie Suisse approuve la nouvelle réglemen- Homéopathie tation avec des arguments et des motivations similaires à ceux de Fedmedcom. Suisse