Rapport sur les résultats

La plupart des organisations soulignent cependant que les prestations de médecine complémentaire doivent satisfaire aux critères EAE et que, si ces prestations sont contestées, la preuve que les critères EAE sont remplis ne doit pas être assouplie. Chirosuisse et physioswiss ont des revendications qui vont plus loin, alors que les cantons de Bâle-ville et de Zoug, Curafutura et la Société des médecins du canton de Berne émettent des réserves. Enfin, la FMH signale dans sa prise de position que quelques sociétés de discipline médicale sont critiques à l’égard de la nouvelle réglementation proposée ou la rejettent.

3.2 Rejet du projet

Les organisations suivantes rejettent le projet :

- le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (AI)

- santésuisse

- Groupe Mutuel

- H+ Les Hôpitaux de Suisse

- l’Association des médecins dirigeants d’hôpitaux de Suisse

- l’Association des médecins du canton de Genève

- l’Union démocratique du centre (UDC)

- le Parti libéral-radical (PLR. Les Libéraux-Radicaux)

- Economiesuisse

- le Centre patronal

- deux positions individuelles

La raison invoquée pour rejeter le projet est que l’efficacité, l’adéquation et l’économicité des médecines complémentaires ne sont pas prouvées ; dans ces conditions, le principe de confiance ne devrait pas pouvoir s’appliquer aux prestations de ces médecines.

3.3 Décision de ne pas se prononcer

Le canton d’Uri et l’Union des villes suisses ont décidé de ne pas se prononcer.

3.4 Résumé des avis

3.4.1 Avis généraux

La plupart des organisations favorables au projet soulignent que les prestations de médecine complémentaire doivent satisfaire aux critères EAE et que si ces prestations sont contestées, la preuve que les critères EAE sont remplis ne doit pas être assouplie. Plusieurs organisations attendent des responsables de la mise en œuvre concrète que l’on empêche l’apparition de coûts supplémentaires.

Autres revendications

Chirosuisse et physioswiss exigent que les prestations de médecine complémentaire fournies par leurs groupes professionnels soient elles aussi comprises dans les prestations obligatoirement prises en charge. PharmaSuisse déplore que la modification d’ordonnance n’inclue pas les médicaments de médecine complémentaire et propose d’étendre l’obligation de prise en charge à des prestations d’autres fournisseurs sans préciser davantage lesquels.

Réserves

Les cantons de Bâle-Ville et de Zoug sont, sur le fond, favorables au projet ; mais Bâle-Ville juge que certaines conditions (qu’il ne précise pas) sont indispensables pour que le principe