Rapport sur les résultats

4 Avis sur des points particuliers

4.1 Approbation du projet, parfois avec des réserves

Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs

Le canton de Zürich approuve la nouvelle réglementation et partage l’avis de la ZH CDS.

Le canton de Berne approuve la nouvelle réglementation, juge la mise en BE œuvre appropriée et ne s’attend pas à une augmentation des coûts.

Le canton de Lucerne approuve la nouvelle réglementation, juge la mise en LU œuvre appropriée et ne s’attend pas à une augmentation des coûts.

Le canton de Schwitz approuve la nouvelle réglementation, juge la mise en SZ œuvre appropriée et ne s’attend pas à une augmentation des coûts.

Le canton d’Obwald approuve la nouvelle réglementation et juge la mise en OW œuvre appropriée, mais s’attend à une augmentation des coûts pour la pharmacopée de la médecine traditionnelle chinoise. La contradiction entre la volonté

du peuple et les prescriptions EAE de la LAMal est levée de façon pragmatique.

Avis identique à celui de la CDS NW

Le canton de Glaris choisit de ne pas se prononcer et se rallie à l’avis de la GL CDS.

Le canton de Zoug salue la modification sur le fond, mais craint que désormais ZG la médecine complémentaire soit moins étudiée sous l’angle de son efficacité. Il attire cependant l’attention sur le fait qu’il n’est pas possible d’atteindre les ob-

jectifs visés par le projet de révision uniquement au moyen d’une modification

d’ordonnances, car l’exigence posée par la loi de prouver l’efficacité par des

méthodes scientifiques prime. L’auteur de l’ordonnance ne peut pas annuler

des dispositions de loi par des dispositions d’ordonnance.

Fribourg salue l’approche du DFI. Celle-ci est pertinente et respecte la volonté FR claire de la population, qui souhaite voir les prestations de médecine complé-

mentaire remboursées sans limite temporelle. La solution proposée permet d’atteindre cet objectif, tout en évitant une potentielle extension de l’obligation de

prise en charge via l’AOS à d’autres traitements ne satisfaisant pas ou peu aux critères EAE. De plus, les modifications proposées ne devraient pas entraîner

de hausse des coûts de la santé.

Le canton de Soleure approuve la nouvelle réglementation, juge la mise en SO œuvre appropriée et ne s’attend pas à une augmentation des coûts. La contra-

diction entre la volonté du peuple et les prescriptions EAE de la LAMal est résolue de manière pragmatique.

Le canton de Bâle-ville est certes favorable, quant au principe, aux intentions du BS DFI et à leur mise en œuvre ; mais il estime que le passage au principe de confiance sans obligation d’apporter la preuve de l’efficacité est gênant au vu de

l’évolution générale des coûts et ne devrait se faire qu’à certaines conditions.

Le canton de Bâle-campagne approuve les modifications d’ordonnances et par- BL tage l’avis de la CDS.

Le canton de Schaffouse approuve la nouvelle réglementation et partage l’avis SH de la CDS.

Le canton d’Argovie salue la nouvelle réglementation et pense que, dans le AR meilleur des cas, le recours accru aux prestations de médecine complémentaire pourrait se traduire par une baisse des coûts.

Le canton de St-Gall approuve la nouvelle réglementation, car les règles po- SG sées évitent que l’obligation de prise en charge par l’AOS soit étendue libre-

ment à des traitements de médecine complémentaire douteux.