Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

TG, ville de Zurich, UR, ZG, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, SEL-VA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug, WKK-Fachverband). Cependant, six cantons (GL, GR, LU, NW, SH, SO) demandent que le renforcement de la valeur limite pour le formaldéhyde ne s’applique pas aux installations visées aux annexes 2 et 3. Ils relèvent que les chauffages au bois, les moteurs à combustion stationnaires ainsi que d’autres installations émettent également du formaldéhyde et que des dépassements des valeurs limites sont prévisibles, sans qu’il existe de possibilités techniques pour réduire les émissions.

Sept participants (BE, SG, VD, ZH, Rolic, SK, Lignum) approuvent partiellement cette modification. Les cantons de Berne, de Saint-Gall et de Zurich demandent également une dérogation pour le formaldéhyde pour les installations visées aux annexes 2 et 3, le canton de Zurich proposant une valeur limite de 20 mg/m³ pour ces dernières. Le canton de Saint-Gall estime qu’une valeur limite de 5 mg/m³ devrait être fixée pour la fabrication de laine de roche ; le canton de Vaud considère qu’une telle valeur limite serait appropriée pour les installations produisant de la laine de verre. Rolic demande que le dichlorméthane soit maintenu au ch. 72. Lignum et SK souhaitent que les prescriptions soient harmonisées au niveau international.

Cinq associations économiques et professionnelles (cemsuisse, scienceindustrie, Swiss Textiles, SWISSISOL, swissmem) rejettent cette modification. L’organisation cemsuisse relève que la reclassification des trois substances signifierait que des valeurs limites d’émissions seraient à l’avenir applicables aux cimenteries, valeurs qui, d’expérience, ne pourraient pas être respectées. C’est pourquoi une exception pour ces trois substances doit être explicitement insérée à l’annexe 2, ch. 114. L’association SWISSISOL demande une valeur limite pour le formaldéhyde de 10 mg/m³ pour la production de laine minérale, renvoyant à la réglementation en vigueur en Allemagne. Elle précise que, même en recourant à la meilleure technique disponible, il n’est pas possible d’atteindre des valeurs plus basses sans charges disproportionnées. Pour les raisons déjà invoquées pour le ch. 72, scienceindustrie rejette également cette proposition ; Swiss Textiles et swissmem demandent l’insertion d’un nouvel al. 4 au ch. 82, qui permettrait à l’autorité de fixer des valeurs limites moins strictes pour des raisons relevant de la technique, de l’exploitation ou de l’économie.

3.3.2.17 Annexe 2, ch. 14 : installations d’enrobage d’asphalte

La création d’une nouvelle catégorie dans l’annexe 2 OPair pour les installations d’enrobage d’asphalte rencontre un écho largement positif, car cet ajout permettrait d’harmoniser l’exécution à l’échelle nationale.

L’association swissmem approuve partiellement cette modification et souligne que la branche concernée n’est pas opposée à une réglementation, mais qu’il est important de tenir compte de certains aspects relevant de la pratique. Elle cite notamment les efforts visant à garantir une haute qualité du matériau et une longue durée de vie des routes, la réduction des émissions de CO2 ainsi que l’utilisation d’une part importante de matériaux de recyclage afin de ménager les ressources primaires. L’organisation swissmem salue d’une manière générale les valeurs limites proposées pour les poussières, les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone ; elle rejette toutefois la valeur limite pour le carbone total, combinée avec la possibilité pour les autorités de fixer au cas par cas des valeurs limites plus élevées, considérant cette solution comme incompatible avec la pratique. De même, l’organisation estime que la surveillance continuelle est disproportionnée et qu’elle n’est pas applicable dans la pratique, car ces installations sont le plus souvent exploitées de façon mobile, en raison des besoins de l’exploitation. En revanche, swissmem est d’avis que le délai transitoire de dix ans est économiquement supportable.