Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

L’association directement concernée, SMI, n’approuve pas le projet sur ce point, estimant que les hypothèses sur lesquelles se fondent les dispositions ne sont pas correctes.

3.3.2.18 Annexe 2, ch. 141 : installations d’enrobage d’asphalte – grandeur de réfé-

rence

La fixation de la teneur en oxygène de référence à 17 % est approuvée par tous les participants à la consultation. Quelques-uns d’entre eux relèvent toutefois qu’elles correspondent aux prescriptions de la directive allemande TA Luft (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF).

3.3.2.19 Annexe 2, ch. 142 : installations d’enrobage d’asphalte – exigences relatives à la construction et à l’exploitation

Le projet relatif aux exigences portant sur la construction et l’exploitation est entièrement ou partiellement approuvé ; personne ne s’y oppose.

Parmi les 47 participants favorables au projet (Cercl’Air, GE, JU, CCE, NE, OW, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, SMI, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL), MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE et WWF attirent encore une fois l’attention sur la concordance des dispositions avec les prescriptions de la TA Luft allemande ; le PS souligne qu’il faut accorder une place de choix à la formation et au perfectionnement du personnel chargé de l’exploitation des installations.

Neuf cantons approuvent partiellement la proposition et demandent des précisions (AG, BE, BL, BS, GL, GR, LU, SG, SH). Ainsi, le canton d’Argovie demande que l’al. 1 prévoie comme exigence minimale que les effluents gazeux bruts du mélangeur soient acheminés vers les effluents gazeux du tambour, car il n’est pas clair autrement quelle réduction des émissions est requise lors de l’épuration visée à l’al. 1. Sept cantons (BE, BL, BS, GL, LU, SG, SH) demandent un alinéa supplémentaire (al. 3) qui prescrive un réchauffement soigneux du matériau recyclé dans le tambour de recyclage et des conditions de production les plus stables possible, car ces facteurs influent de manière décisive sur les émissions. Le canton des Grisons s’exprime également dans ce sens, mais propose que l’OFEV mette au point la formulation du texte d’entente avec le Cercl’Air et les acteurs de la branche.

3.3.2.20 Annexe 2, ch. 143 : installations d’enrobage d’asphalte – poussières

La fixation d’une valeur limite pour les poussières est saluée par tous les participants. Plusieurs organisations (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF) relèvent que la TA Luft allemande ne contient pas encore une telle valeur limite. L’organisation SMI cite un commentaire d’airmes, entreprise spécialisée dans la mesure des polluants, qui part du principe que les installations peuvent sans autre respecter cette valeur limite.

3.3.2.21 Annexe 2, ch. 144 : installations d’enrobage d’asphalte – substances orga-

niques sous forme de gaz

Les dispositions sur les valeurs limites pour les substances organiques sous forme de gaz sont approuvées entièrement ou partiellement, sauf par les associations directement concernées, à savoir SMI et swissmem.

La majeure partie des participants favorables n’ont formulé aucune remarque (AG, BL, BS, GE, GL, JU, LU, NW, OW, G, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, UR, VD, Cercl’Air, CFH, CCE, ville de Zurich, aha !, FMH, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO Swiss, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, ASCC, VTL). Quant au canton de Zurich, s’il approuve ces réglementations, il propose toutefois