Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

d’augmenter les valeurs limites prévues aux al. 2 et 3, et de les faire passer à respectivement 80 et 120 mg/m³. Greenpeace, MfE, BirdLife, Pro Natura, ATE et WWF attirent l’attention sur la concordance des propositions de valeurs limites avec celles de la TA Luft allemande. Le PS estime que la valeur limite de 50 mg/m³ inscrite à l’al. 2 peut être respectée aussi lorsque la part d’asphalte recyclé atteint 30 à 40 %. La Luftunion doute par contre du fait que la valeur limite de 80 mg/m³ peut être respectée lorsque la part de matériau recyclé est importante.

Les cantons de Berne, des Grisons, de Neuchâtel et de Zoug, quant à eux, sont partiellement favorables à cette disposition. Le canton de Berne est d’avis qu’il convient de préciser que la valeur limite pour le carbone total comprend le méthane. Le canton des Grisons souhaite une modification de l’al. 3, à savoir que cette disposition vaille pour les installations utilisant plus de 50 % de matériau bitumeux de démolition et que l’autorité puisse fixer des limites allant jusqu’à 150 mg/m³, en fonction de la part d’asphalte recyclé et de l’état de la technique.

L’organisation swissmem demande que l’al. 2 prévoie une valeur limite de 80 mg/m³ et que l’al. 3 soit supprimé sans être remplacé. L’association SMI requiert également une valeur limite de 80 mg/m³ à l’al. 2, et de 120 mg/m³ à l’al. 3. L’association cite un commentaire de l’entreprise de mesure airmes selon lequel une valeur limite pour le carbone total de 50 mg/m³ est problématique pour les installations qui n’ont pas été assainies ou construites ces dernières années. Et d’ajouter que la valeur limite de l’al. 3 constitue un abaissement considérable par rapport aux valeurs maximales actuellement en vigueur dans les cantons. En outre, l’expression « la proportion importante de matériaux bitumeux de démolition » doit être rayée ou clairement définie. L’association est d’avis que les valeurs limites proposées rendent impossible l’utilisation d’une part importante de matériaux recyclés, ce qui est contraire aux objectifs de la branche et des pouvoirs publics. L’Office fédéral des routes (OFROU) veut favoriser les cycles fermés de matières et souhaiterait donc autoriser des proportions de matériaux bitumeux de démolition en conséquence. L’exception prévue à l’al. 3 doit être étendue à toutes les installations qui utilisent matériaux bitumeux de démolition ou alors l’expression « proportion importante » doit être définie de manière plus précise.

3.3.2.22 Annexe 2, ch. 145 : installations d’enrobage d’asphalte – oxydes d’azote

La valeur limite proposée pour les oxydes d’azote n’est pas remise en question, sauf par un participant (TG). Greenpeace, MfE, BirdLife, Pro Natura, ATE et WWF relèvent que la TA Luft allemande ne contient pas encore une telle valeur limite. L’association SMI mentionne une appréciation d’airmes, qui estime que cette valeur limite peut être respectée, même si cette valeur n’a pas été mesurée dans toutes les installations.

Seul le canton de Thurgovie relève que son expérience montre un niveau des émissions d’oxydes d’azote de moitié inférieures ; il demande par conséquent une valeur limite plus basse.

3.3.2.23 Annexe 2, ch. 146 : installations d’enrobage d’asphalte – monoxyde de car-

bone

La valeur limite proposée pour le monoxyde de carbone est approuvée par tous les participants. MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE et WWF relèvent que cette valeur correspond à celles de la TA Luft allemande. SMI cite encore une fois airmes, qui pense que cette valeur limite va donner lieu à des réclamations en raison de l’encrassement du brûleur, mais se dit néanmoins favorable à cette proposition.

3.3.2.24 Annexe 2, ch. 147 : installations d’enrobage d’asphalte – surveillance

Cette proposition est approuvée entièrement ou partiellement, sauf par les associations directement concernées, à savoir SMI et swissmem.