Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

nique ; l’entreprise OS est d’avis que les chaudières à chargement manuel doivent également respecter une valeur limite de 50 mg/m³ pour les poussières. Cette valeur est réaliste d’après les spécialistes. La Luftunion attire l’attention sur le fait que les méthodes de mesure pour les petits chauffages au bois ne sont pas encore définies et demande qu’il soit précisé si, par rapport aux recommandations émises pour les installations stationnaires, des méthodes simplifiées sont également admises. Le VSKF souhaite que la valeur limite pour les particules solides émises par les chaudières automatiques soit augmentée à 100 mg/m³, mais est d’une manière générale d’avis qu’il faudrait renoncer à mesurer ces émissions pour les installations d’une puissance maximale de 70 kW.

Enfin, les cantons de Berne, du Jura et de Lucerne sont opposés à ces changements. Le canton de Berne estime que les valeurs limites applicables aux fourneaux et fours ainsi qu’aux chauffages de locaux individuels d’une puissance supérieure à 500 kW devraient être les mêmes que pour les installations d’une puissance plus faible. Le rejet de la proposition par les cantons du Jura et de Lucerne s’explique par leur position globalement négative concernant la révision de l’OPair, notamment dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois. L’entreprise Perler rejoint la position de feusuisse, mais rejette entièrement le renforcement des valeurs limites, à la différence de l’association. L’APF demande que la valeur limite pour le monoxyde de carbone applicable aux chauffages de locaux individuels soit maintenue à 4000 mg/m3, et que l’on renonce, pour ces installations, fourneaux compris, à fixer une valeur limite pour les poussières. Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA et VTL sont défavorables à cette modification ; ils jugent les valeurs limites trop basses et craignent qu’elles n’anéantissent les avantages du bois comme source d’énergie renouvelable.

3.3.2.45 Annexe 3, ch. 523 : installations de combustion alimentées au bois – exi-

gences spéciales

Au total, 20 participants (Cercl’Air, FR, CCE, LU, NE, OW, SZ, TG, TI, VD, aha !!, FMH, PS, Académies suisses, EPF Zurich, OS, Silent-Power, scienceindustrie, Swiss Textiles, swissmem) approuvent ces propositions.

La grande majorité des participants (60) souhaite des modifications du projet, qu’elle n’approuve que partiellement. La plupart des autorités (AG, AI, AR, BL, BS, GL, GR, NW, SG, SH, ville de Winterthour, UR, ZH) demandent que la limite supérieure de 500 kW de puissance calorifique nominale soit abandonnée dans les al. 1 et 2, étant donné que toutes les installations devraient disposer d’une capacité suffisante ; pour calculer la capacité, il faut partir de la puissance calorifique. Elles ne comprennent pas pourquoi les chauffages pour granulés de bois d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW ne devraient pas disposer d’un accumulateur de chaleur. Les cantons d’Argovie et des Grisons estiment que l’on peut renoncer à l’accumulateur pour les chauffages à granulés de bois, à condition qu’ils ne comptent pas plus de 500 démarrages par an. L’autorité doit avoir la possibilité de fixer des volumes plus petits pour les installations pouvant être exploitées sans émettre beaucoup d’émissions, ce qui doit faire l’objet d’un nouvel al. 4 (AG, AI, AR, BL, BS, GL, GR, NW, SG, SH, UR, ZG). Le canton de Genève pense qu’un problème de place pourrait se poser pour des installations existantes, ce qui devrait être pris en compte dans ce chiffre. En option, la disposition pourrait ne s’appliquer qu’aux nouvelles installations. Le canton de Soleure demande une seule modification : la suppression de l’exception prévue pour les chauffages pour granulés de bois d’une puissance maximale de 70 kW. La ville de Zurich propose d’augmenter la limite pour l’accumulation obligatoire de 500 kW à 2 MW. Le canton du Valais juge nécessaire des dispositions sur les capacités de stockage, mais considère qu’elles ne sont pas utilisables sous la forme proposée. Les organisations des domaines de la santé et de l’environnement MfE, BirdLife, GELIKO, Greenpeace Schweiz, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE et WWF estiment qu’il faudrait arrêter dans cette disposition que, pour les installations d’une puissance supérieure à 500 kW, il est possible d’opter pour un taux d’utilisation élevé en lieu et place du stockage.