Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

Un grand nombre d’entreprise et d’associations, appartenant essentiellement au secteur des chauffages au bois ou du bois en général (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, ASCC, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug) proposent d’autres manières de mesurer l’accumulation de chaleur : pour les chaudières à chargement manuel visées à l’al. 1, le volume doit comporter entre 9 et 15 litres par litre de capacité de stockage de combustible, en fonction du type de bois ; pour les unités d’exploitation visées à l’al. 3, il sera de 25 litres par kilowatt de puissance nominale de l’élément le plus petit, plus 25 % de 25 litres par kilowatt de puissance nominale de l’ensemble de l’unité. À propos de l’al. 2, elles demandent que l’autorité puisse admettre des accumulateurs plus petits pour les installations existantes. La Luftunion est d’avis que des exceptions à l’al. 2 doivent être possibles, sans quoi l’on risque de voir davantage de démarrages à froid polluants, particulièrement pour les chauffages à copeaux de bois. L’organisation ECO SWISS estime que les accumulateurs de chaleur sont impératifs pour les chauffages au bois et qu’ils devraient être encore plus grands pour les chaudières automatiques. L’UVS demande une augmentation à 2 MW de la limitation de la puissance calorifique nominale pour les chaudières automatiques visées à l’al. 2 ainsi que la suppression de l’exception générale prévue pour les chauffages à granulés de bois d’une puissance maximale de 70 kW. Elle considère qu’il appartient à l’autorité d’exécution d’accorder des dérogations.

Les cantons de Berne et de Zoug rejettent la modification, en formulant différentes propositions, tandis que d’autres participants (JU, APF, Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, VTL) demandent le maintien de l’ancienne réglementation pour certaines chaudières à chargement manuel. Le canton de Berne formule les mêmes propositions que les cantons qui n’approuvent que partiellement le projet (AG p. ex.) (voir paragraphe ci-dessus). S’agissant d’un nouvel al. 4, il propose que les autorités soient habilitées, pour les groupements thermiques ou les installations à partir de 1 MW, à fixer des volumes plus petits que ceux qui sont prévus à l’al. 2. Il souligne qu’une capacité de 25 litres par kilowatt n’est pas opportune pour les grandes installations. Pour ce qui est des petits chauffages à granulés de bois, le canton de Berne relève que ce sont précisément ces dispositifs qui sont souvent à l’origine de plaintes dans le canton. Le canton de Zoug demande que le volume minimal par kilowatt de puissance calorifique soit d’une manière générale fixé à 25 l pour la détermination de l’accumulateur et que l’exception prévue pour les chauffages à granulés de bois soit supprimée, ce qui permettrait de fusionner les al. 1 et 2.

3.3.2.46 Annexe 3, ch. 524 : installations de combustion alimentées au bois – mesure et contrôle

La disposition proposée concernant le contrôle des installations de combustion alimentées au bois est approuvée, généralement sans motivation, par la plupart des autorités (AG, AI, AR, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, GR, JU, CCE, NE, NW, OW, SG, SH, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VS, ZH), des organisations des domaines de l’environnement et de la santé (MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF), des autres participants (Académies suisses, EPF Zurich) et des associations économiques et professionnelles (ECO SWISS, scienceindustrie, UVS, Swiss Textiles, swissmem).

Plusieurs cantons (BE, GE, SO, TI, VD, ZG) n’approuvent que partiellement le projet. Le canton de Berne remarque qu’il n’est pas clair, concernant les trois critères énoncés à l’al. 1, si un seul doit être rempli ou les trois simultanément. Le canton de Genève souhaite que l’on renonce aux termes « déclaration de performance » et « déclaration équivalente » et renvoie en lieu et place aux exigences formulées dans les prescriptions de l’UE en matière d’écoconception. Il estime que la signification de l’expression « conditions d’exploitation comparables » à l’al. 1^bisn’est pas claire ; selon lui, le critère à appliquer doit être que l’installation est exploitée conformément aux indications du fabricant. Pour lui, il faut préciser