Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

à l’al. 3 que le premier contrôle est « visuel ». Le canton de Soleure note que, selon son expérience, il est difficile de mettre en œuvre un contrôle visuel tous les deux ans ; pour lui, après un contrôle positif, il faut attendre six ans jusqu’au prochain, ce qui doit être complété à l’al. 3. Le canton du Tessin craint qu’un contrôle visuel des chauffages de locaux individuels, dont le nombre est estimé à plus de 130 000 dans le canton, soit difficile et onéreux à réaliser. Le canton de Vaud demande la suppression des al. 1^biset 3, car une mesure périodique du monoxyde de carbone n’est pas parlante et que la mesure des poussières pour ce type d’installations n’est pas réaliste avec les techniques disponibles actuellement. Il ajoute que l’al. 3 est en contradiction avec le l’annexe 3, ch. 22 et que l’OPair ne doit pas définir ce qui doit être vérifié lors du premier contrôle. Le canton de Zoug soutient l’introduction d’une mesure de réception pour les chaudières, mais estime que la procédure à suivre lors d’un contrôle périodique n’est pas claire, en particulier l’évaluation des « conditions comparables ». En conséquence, il faut supprimer cette partie de la phrase se référant à la mesure de réception de l’al. 1^bis.

Un grand nombre de participants n’approuvent pas ce chiffre (42), notamment le canton de Lucerne, plusieurs entreprises du secteur des chauffages au bois et du bois en général (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, Perler, SAG) et diverses associations (constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW -R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug). Ces dernières souhaitent le maintien de la plaquette de feusuisse apposée sur les poêles à accumulation, laquelle a été fait ses preuves dans la pratique et garantit que peu d’émission soient émises lors de la construction et de l’exploitation des installations de combustion. Ces entreprises et associations sont contre l’introduction d’une mesure des poussières pour les chaudières d’une puissance maximale de 70 kW, car cette mesure s’avère imprécise et donc contestable. Elles sont d’avis qu’il ne faut mesurer que le monoxyde de carbone périodiquement. L’ASCC et ASMR partagent ce point de vue. Par ailleurs, ils saluent la proposition d’introduire à l’échelle nationale un contrôle visuel des chauffages de locaux individuels, avec la limite inférieure précisée dans le rapport explicatif d’une consommation annuelle d’un stère, considérant qu’il s’agit d’une mesure efficace pour réduire les émissions. Ils formulent en outre le souhait de voir l’exécution uniformisée au niveau national. L’APF estime que l’extension constante des contrôles engendre des charges disproportionnées pour des améliorations modestes et souhaite donc le maintien de la réglementation en vigueur. Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA et VTL rejettent également la modification ; ils l’estiment disproportionnée et craignent qu’elle n’anéantisse les avantages du bois comme source d’énergie. L’entreprise OS refuse cette proposition pour des raisons diamétralement opposées : seules des mesures répétées des poussières et du monoxyde de carbone permettent de réduire les émissions et il existe des appareils appropriés. Par conséquent, il est nécessaire de toujours effectuer des mesures de réception pour les chauffages de locaux individuels et des mesures périodiques pour les chaudières.

3.3.2.47 Annexe 3, ch. 525 : installations de combustion alimentées au bois – exi-

gences applicables aux systèmes de captage des poussières

La proposition concernant la disponibilité de systèmes de captage des poussières est approuvée par 35 participants, appartenant à toutes les catégories (Cercl’Air, FR, JU, CCE, LU, NE, OW, SO, SZ, TG, ville de Zurich, VD, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, OS, Silent-Power, ECO SWISS, scienceindustrie, UVS, Swiss Textiles, swissmem) ; la plupart des réponses ne contiennent pas de motivation. Le canton de Lucerne demande que, pour les installations alimentées aux résidus de bois, cette disponibilité soit déjà exigée à au moins 90 % à partir d’une puissance de 40 kW. L’entreprise OS salue cette réglementation, qui assure la fiabilité des produits et leur maintenance par les exploitants.