Rapport sur les résultats

canton AI et plusieurs interprofessions (Association suisse des producteurs de volaille, FSEC, ProSpecieRara, Suisseporcs, Proviande, USP) demandent qu’il soit également possible de faire les notifications à la BDTA par écrit.

Art. 18a, al. 2 (non soumis à la consultation) : S’agissant de l’enregistrement des ruchers, le canton FR souhaite que le terme « rucher » soit défini dans l’OFE.

Art. 18b : Plusieurs organisations (ASPV, Proviande, Suisseporcs, USP), l’ASVC et les cantons AR, BE, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, UR et ZH approuvent globalement les modifications concernant la surface de base du parc avicole pour la volaille à l’engrais. S’agissant du nombre des places et de la surface de base, les cantons souhaitent une précision : en effet, ces valeurs seuils se réfèrent à l’ensemble de l’unité de détention et non à chaque poulailler ; or, il pourrait y avoir plusieurs poulaillers dans une unité de détention. Vu que les autorités d’exécution ne peuvent consulter nulle part les données sur la surface de base du parc avicole, ils ont proposé, de concert avec les cantons AG, BL et ZG, de créer la base légale permettant de mettre ces données à leur disposition. Ils demandent de plus de remplacer « jours ouvrables » par « jours », vu que cette distinction n’existe pas vraiment dans l’agriculture.

Art. 59a : Tous les cantons approuvent cette nouvelle disposition. Cependant, milieux et organisations intéressés (Centravo, FIAL, Proviande, TMF Extraktionswerk AG, UPSV) mettent en garde contre des charges imprévisibles trop importantes pour les abattoirs.

Art. 61 : Plusieurs cantons (AR, BE LU, NW, OW, SG, SO, SZ TG, UR) et l’ASVC suggèrent d’examiner la question de savoir si cette prescription devrait être maintenue et si une obligation générale de notifier les pertes d’animaux à la BDTA ne serait pas plus opportune.

Art. 76a : Le service consultatif et sanitaire pour petits ruminants approuve la nouvelle disposition. Les cantons AR, BE, GR, GL, NW, OW, LU, SG SO, SZ, TG, UR et ZH ainsi que l’ASVC s’y rallient, vu que la modification concernée fournit un cadre juridique clair à la pratique déjà vécue en matière d’exécution. De concert avec les cantons AG, BL, FR, NE et ZG, ils demandent toutefois que l’expression « après avoir entendu les cantons » soit remplacée par « en accord avec les vétérinaires cantonaux » à l’al. 2. Les cantons AG, FR et NE souhaitent en outre que la compétence de fixer les laboratoires ne soit pas attribuée à l’OSAV, mais aux cantons. La SVS demande que les associations professionnelles concernées soient associées à la planification du programme de surveillance.

Fièvre aphteuse

Art. 102 : L’extension des compétences des vétérinaires cantonaux en ce qui concerne la collecte de lait dans les zones de protection et de surveillance en cas d’apparition de fièvre aphteuse a rencontré l’accueil favorable de la majorité des intervenants, notamment parce qu’elle a été élaborée en collaboration avec le secteur du lait. Les cantons AG et TG ainsi que l’Association des chimistes cantonaux de Suisse proposent d’inscrire tant à art. 101 qu’à l’art. 102 l’obligation d’informer les chimistes cantonaux sur les mesures ordonnées.

Lumpy Skin Disease

Art. 111a à 111e : Tous les milieux consultés souscrivent en général à ces dispositions. Plusieurs organisations (Bauernverband Nidwalden, Bäuerinnenverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Landfrauenverband Obwalden, Bauernverband Uri, Bauernvereinigung des Kantons Schwyz, Zentralschweizer Bauernbund) demandent que les détenteurs de bovins soient consultés avant une introduction éventuelle d’une obligation de vaccination. Les cantons AG, AR, BE, BL, FR, GR, GL, LU, NW, OW, SO, SG, SZ, UR et ZG ainsi que l’ASVC souhaitent être non seulement entendus, mais associés à la décision.

Influenza aviaire

Art. 122e : Bien que ce point ne fasse pas l’objet de la consultation, les cantons AG et TG ainsi que l’Association des chimistes cantonaux de Suisse demandent que le vétérinaire cantonal transmette au chimiste cantonal les informations sur les mesures relatives aux œufs issus du troupeau contaminé.