Rapport sur les résultats

Infection de la volaille et des porcs par Salmonella

Art. 255 à 261 : Différentes organisations (ASPV, Proviande, Suisseporcs, USP, Verband Thurgauer Landwirtschaft) approuvent la nouvelle réglementation. L’Union paysanne saint-galloise et quelques associations d’élevage ovin (Fédération Suisse Moutonnier Professionnel, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, St. Gallischer Schafzuchtverband, Vereinigung für das Ostfriesische Milchschaf) proposent de ramener le seuil de 1000 à 400 places pour les poules pondeuses. Les cantons AG et TG ainsi que l’Association des chimistes cantonaux de Suisse souhaitent une précision de l’obligation d’annoncer incombant au vétérinaire cantonal en ce qui concerne l’exigence de chauffer les denrées alimentaires en cas d’épizootie. Les cantons BL et FR demandent de préciser la description de la demande d’analyse à présenter selon l’art. 258. Le canton FR propose de plus de prévoir que les échantillons ne doivent être analysés dans un laboratoire reconnu que s’ils sont accompagnés d’une demande d’analyse correcte. En outre, le canton SG souhaite que l’art 259 précise le moment à partir duquel la suspicion d’une infection par Salmonella est considérée comme infirmée.

Loque européenne

Art. 273, al. 2 : Les auteurs de nombreuses prises de position (cantons AI, AG, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, FR, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, ZG et ZH, ASVC, Apisuisse) rejettent l’allongement à 2 km du rayon de la zone d’interdiction qui s’étend autour du rucher contaminé en arguant que cela entraînerait un énorme surcroît de travail pour les services vétérinaires cantonaux sans que l’utilité en soit prouvée. La réglementation actuelle prévoyant un rayon de 1 km est selon eux suffisante et doit être maintenue. Seul le canton VD approuve l’uniformisation des zones d’interdiction pour la loque américaine et la loque européenne avec un rayon de 2 km. Le canton FR propose que la loque européenne soit classée parmi les épizooties à surveiller. La Vereinigung für das Ostfriesische Milchschaf suggère que l’inspecteur des ruchers ait l’obligation d’informer sur la situation épizootique actuelle dans un rayon de 2 km autour de la zone d’interdiction.

Information et transmission de données en cas d’épizootie

Art. 301a : Les participants à la consultation approuvent la nouvelle disposition. Plusieurs organisations (Fédération Suisse Moutonnier Professionnel, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, SSMB, St. Gallische Schafzuchtverband, Vereinigung für das Ostfriesische Milchschaf) relèvent que les données sont un moyen auxiliaire permettant d’évaluer avec précision les épizooties et de les combattre.

Laboratoires de diagnostic

Art. 312, al. 2, let. b : Le service consultatif et sanitaire pour petits ruminants approuve la modification proposée. Les cantons FR et NE ainsi que l’Association suisse des producteurs de volaille et Micarna s’opposent à la concrétisation de la gamme d’analyses et proposent soit de maintenir le droit en vigueur, soit de supprimer la gamme d’analyses comme critère d’agrément laboratoires. Le canton NE demande en outre que l’art. 312 soit complété de telle manière que les analyses puissent également être effectuées dans le cadre d’un réseau de laboratoires agréés. Les cantons AG et TG ainsi que l’Association des chimistes cantonaux de Suisse recommandent un remaniement fondamental des conditions relatives à l’agrément des laboratoires qui effectuent le diagnostic officiel des épizooties.

5 Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)

Dispositions générales

Art. 2 et 2a : Les participants à la consultation approuvent l’élargissement du champ d’application de l’OESPA. Le canton FR demande d’aller encore plus loin et d’étendre le champ d’application aux restes d’aliments provenant de la collecte des déchets verts (ce point ne fait pas l’objet de la révision en cours).

Art. 3 : S’agissant des définitions, Bühler AG, l’EPF Zurich et Swiss Food Research proposent une définition spécifique des insectes, qui ne devraient pas faire partie des animaux de rente. En outre, le canton FR demande d’introduire une définition de la notion d’établissement.