Rapport sur les résultats

(Bauernverband Nidwalden, Bäuerinnenverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Landfrauenverband Obwalden, Bauernverband Uri, Bauernvereinigung des Kantons Schwyz, Verband Thurgauer Landwirtschaft, Zentralschweizer Bauernbund, Zuger Bauernverband) s’y opposent. Ils craignent un grand travail administratif, des dépenses élevées et des tâches supplémentaires disproportionnées (par ex. lors de l’estivage).

L’ASVC approuve globalement cette extension, mais regrette que l’ensemble du système n’ait pas été réexaminé, discuté et harmonisé. En même temps, il est demandé de soumettre le contrôle du trafic des animaux à une révision stratégique pour tous les animaux de rente. Pour cette dernière raison, plusieurs cantons (AI, AR, SH, SO, SG, TG, ZG, AG, NE, ZH) rejettent soit le principe de l’extension du contrôle du trafic des animaux aux ovins et aux caprins, soit le fait de l’introduire au moment actuel.

D’autres cantons (BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, cantons primitifs, VD, VS, TI) approuvent cette extension.

4 Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Mesures de lutte générales

Art. 8 : La grande majorité des participants ont accueilli favorablement la mention expresse de l’exigence selon laquelle les inscriptions dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) font office de registre.

Art. 10 : Selon certains cantons (AR, BE, BL, GR, LU, NW, OW, SG, SZ, TG, ZH, UR) et l’ASVC, la puce électronique doit répondre aux normes ISO non seulement lorsqu’elle est intégrée dans la marque auriculaire, mais aussi lorsqu’elle est injectée sous la peau. Le canton AI et différentes organisations (FIAL, Micarna SA, Proviande, Suisseporcs, UPSV, USP) relèvent que la norme ISO mentionnée ne décrit la structure des données que pour les transpondeurs dits à basse fréquence et qu’il faudrait compléter la disposition par la mention de la norme ISO pour les transpondeurs à ultra-haute fréquence.

Art. 12 : La proposition selon laquelle le document d’accompagnement pourra à l’avenir être établi aussi par voie électronique rencontre un accueil favorable dans toutes les prises de position. De nombreuses organisations (Association des groupements et organisations romands de l’agriculture, Association suisse des producteurs de volaille, Bio Suisse, Braunvieh Schweiz, Bündner Bauernverband, Bündnischer Schafzuchtverband, CTEBS, Fédération suisse d’élevage ovin, FSEC, Luzerner Bäuerinnen- und Bauernverband, Proviande, Suisseporcs, St. Galler Bauernverband, swissherdbook, USP, Vache mère Suisse, Verband Thurgauer Landwirtschaft) et le canton AI demandent que les notifications d’entrée et de sortie à la BDTA soient associées avec l’établissement du document d’accompagnement. Les mêmes organisations proposent que la déclaration de la gestation soit intégrée dans le document d’accompagnement. Plusieurs cantons (BE, BL, GR, LU, NW OW, SG, SO, SZ, ZH, UR) et l’ASVC relèvent le travail supplémentaire incombant aux autorités d’exécution et soulèvent diverses questions relatives à responsabilité en matière de document d’accompagnement. En outre, les participants approuvent expressément la proposition de prolonger la durée de validité du document d’accompagnement.

Art. 13 : La mention explicite de la possibilité de conserver les différents documents aussi sous forme électronique est incontestée. Cependant, différentes associations paysannes (Bauernverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Landfrauenverband Obwalden, Bauernverband Uri, Luzerner Bäuerinnen- und Bauernverband, Zuger Bauernverband, Zentralschweizer Bauernbund) mettent en doute le principe même de l’obligation de conserver les documents pendant trois ans, vu que toutes les données sont sauvegardées dans la BDTA.

Art. 14 : Les cantons AI, AR, BL, FR et SG demandent un délai uniforme de 7 jours pour les notifications à la BDTA. En outre, ces cantons ainsi que BE, GR, LU, NW, OW, SZ, UR et ZH, l’ASVC et l’Institut des sciences agronomiques de l’EPF Zurich proposent que pour les troupeaux en transhumance et les moutons en pacage d’hiver, le statut de l’animal puisse être modifié dans la banque de données sur le trafic des animaux à l’aide d’un numéro BDTA au lieu de la notification d’un départ dans une exploitation. Le canton TI exige un délai de notification uniforme de 5 jours. La Fédération suisse d’élevage ovin et celle des Grisons souhaitent des délais plus longs pour la notification des naissances à la BDTA. Le