Rapport sur les résultats

Art. 122f : La modification de cet article est généralement bien accueillie. Pro Natura et le canton FR demandent cependant des adaptations concernant les compétences de l’OSAV, des vétérinaires cantonaux et des administrations de la chasse. La PSA signale que la restriction des sorties pour la volaille élevée en plein air représente une intervention grave et ne devrait donc être ordonné qu’en dernier recours.

Tuberculose dans le gibier

Art. 165a : Ces dispositions sont est généralement bien accueillies. Les cantons AI, AR, BE, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SZ, TG, UR et ZH ainsi que l’ASVC demandent que la délimitation des zones de contrôle et d’observation soit intégrée dans les mesures de lutte. Plusieurs associations (Braunvieh Schweiz, CTEBS, Fédération Suisse Moutonnier Professionnel, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, St. Galler Bauernverband, St. Gallischer Schafzuchtverband, Suisseporcs, Swiss Beef CH, swissherdbook, USP, Vache mère Suisse, Vereinigung für das Ostfriesische Milchschaf) et le canton AI demandent une information des détenteurs de bovins concernés et des vétérinaires praticiens en cas de suspicion.

Dispositions concernant les EST

Art. 176 à 180 : La clarification de l’âge et la désignation explicite du matériel à risque spécifié pour les bovins qui proviennent d’États présentant un risque d’ESB contrôlé ou indéterminé ont rencontré un accueil favorable des participants à la consultation. La SVS et les cantons BL et FR demandent des précisions concernant différentes dispositions.

Salmonelloses

Art. 225 : L’extension de l’obligation de nettoyer et de désinfecter les locaux à tous les animaux de rente a été explicitement approuvée dans une prise de position. Le canton FR exige une définition plus précise des « animaux de rente » (notamment une clarification pour ce qui est des chevaux de compagnie). L’Association suisse des producteurs de volaille, la Commission fédérale pour la protection ABC, Micarna, le service consultatif et sanitaire pour petits ruminants et la SVS souhaitent une définition plus précise du « nettoyage régulier » ou le maintien de la formulation actuelle : « avant chaque renouvellement de l’effectif ».

Art. 226 : Agroscope, l’Association suisse de fabricants d’aliments fourragers et l’UFA SA approuvent la suppression de l’obligation de surveillance cantonale des contrôles des aliments pour animaux quant à la présence de salmonelles.

Paratuberculose

Art. 238 et 238a : Le service consultatif et sanitaire pour petits ruminants souhaite une définition du champ d’application des prescriptions sur la paratuberculose. Les cantons AR, BE, BL, LU, GL, GR, NW, OW, SG, SO, SZ, TG et UR ainsi que l’ASVC demandent de préciser le « cas de suspicion » de telle manière que ce terme ne concerne que les exploitations où aucun cas de paratuberculose n’a encore été constaté. Des résultats d’examen positifs obtenus dans le cadre d’un assainissement du troupeau sur la base du droit privé pour des animaux ne présentant pas de signes cliniques, ne devraient pas constituer un cas de suspicion au sens juridique. En outre, ils demandent, de même que le canton TI, que les mesures prévues pour les animaux suspects et pour les animaux contaminés soient aussi applicables à leurs jeunes non sevrés. Le canton ZH propose de réexaminer dans leur ensemble les dispositions visant à maintenir la faible prévalence de la paratuberculose en Suisse et de les adapter éventuellement lors d’une prochaine révision. Le canton FR et Micarna demandent de biffer l’exigence de désinfection en cas d’épizootie, car une désinfection est souvent impossible en pratique. En outre, ils relèvent que la mise en œuvre des mesures peut poser des problèmes pratiques en ce qui concerne les ruminants sauvages détenus dans un enclos.

Maladie de la langue bleue

Art. 239h : Seul le canton BL a commenté la modification proposée, en demandant de maintenir le droit en vigueur.