Rapport sur les résultats

outre, Identitas AG propose de prolonger la durée de validité de la disposition transitoire concernant l’enregistrement de tous les animaux vivant le 1^erjanvier 2019, car les conditions techniques (structure de la banque de données, système de notification, notifications électroniques, interfaces avec les herd- books) nécessaires à cette fin doivent d’abord être mises en place et faire leurs preuves dans la pratique.

Annexe

Plusieurs organisations (Bündner Bauernverband, Bündnischer Schafzuchtverband, Fédération suisse d’élevage ovin, FSEC, Suisseporcs, USP) demandent que des données supplémentaires soient enregistrées dans la BDTA (par ex. poids à la naissance, organisation d’élevage, poids à l’abattage, cornes, etc.). En revanche, il faudrait renoncer à saisir l’identité du père et la robe ou saisir la robe seulement pour les animaux inscrits au herd-book (cantons AI et SG, Bauernverband Nidwalden, Bäuerinnenverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Landfrauenverband Obwalden, Bauernverband Uri, Bauernvereinigung des Kantons Schwyz, Bündnischer Schafzuchtverband, Bündner Bauernverband, Fédération suisse d’élevage ovin, FSEC, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, SSMB, Suisseporcs, St. Gallischer Schafzuchtverband, UDC, USP, Zentralschweizer Bauernbund, Zuger Bauernverband).

7 Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

Remarques générales : Les modifications proposées sont liées à l’extension du contrôle du trafic des animaux aux ovins et aux caprins prévue dans l’OFE. Nous renvoyons donc au ch. 3 en ce qui concerne les remarques générales sur cette modification.

Annexe

Ch. 1 : Plusieurs organisations (Bauernvereinigung des Kantons Schwyz, Bauernverband Nidwalden, Bäuerinnenverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Landfrauenverband Obwalden, Bauernverband Uri, Bündner Bauernverband, Bündnischer Schafzuchtverband, Fédération suisse d’élevage ovin, Fédération Suisse Moutonnier Professionnel, FSEC, Luzerner Bäuerinnen- und Bauernverband, Oberwalliser Schwarznasenzuchtverband, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, SSMB, Suisseporcs, St. Galler Bauernverband, St. Gallischer Schafzuchtverband, USP, Vereinigung für das Ostfriesische Milchschaf, Zentralschweizer Bauernbund, Zuger Bauernverband) et le canton AI soulèvent la question de savoir pourquoi une seule marque auriculaire de remplacement coûte plus de deux fois plus cher qu’un jeu de nouvelles doubles marques. Les mêmes organisations ainsi que l’Association des groupements et organisations romands de l’agriculture, Braunvieh Schweiz, la Chambre jurassienne d’agriculture, la CTEBS, les Producteurs suisses de lait, Proviande, l’UDC, Vache mère Suisse et le canton AI estiment en outre que les marques auriculaires de remplacement devraient fondamentalement être gratuites. Selon Proviande, le SSMB, Suisseporcs et l’USP ainsi que le canton BL, on ne devrait plus utiliser que des marques auriculaires équipées d’une puce électronique pour les moutons et les chèvres.

Ch. 3 : Quelques organisations (Bell Suisse SA, FIAL, Proviande, SSMB, USP) estiment que l’émolument de 50 centimes prévu pour la notification d’un ovin ou caprin abattu est trop élevé. Par analogie aux porcins, il est demandé de fixer l’émolument à 10 centimes.

Ch. 4 : De nombreuses organisations (Association des groupements et organisations romands, Bauernvereinigung des Kantons Schwyz, Bauernverband Nidwalden, Bäuerinnenverband Nidwalden, Bauernverband Obwalden, Landfrauenverband Obwalden, Bauernverband Uri, Bündner Bauernverband, Bündnischer Schafzuchtverband, Fédération suisse d’élevage ovin, Fédération Suisse Moutonnier Professionnel, FSEC, Luzerner Bäuerinnen- und Bauernverband, Oberwalliser Schwarznasenzuchtverband, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, Proviande, Suisseporcs, SSMB, St. Galler Bauernverband, St. Gallischer Schafzuchtverband, USAM, USP, Vereinigung für das Ostfriesische Milchschaf, Zentralschweizer Bauernbund, Zuger Bauernverband) et le canton AI souhaitent que les émoluments pour les notifications manquantes ne soient pas perçues immédiatement après l’entrée en vigueur des