Rapport sur les résultats

Sous-produits animaux

Art. 6 : Centravo et TMF Extraktionswerk AG demandent que les carcasses des volailles tuées dans le cadre de la lutte contre les salmonelles continuent à l’avenir d’être classées comme matériel de catégorie 2 et éliminées en conséquence.

Élimination et commerce

Art. 10 : Plusieurs cantons (AR, BE, BL, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZH) et l’ASVC demandent d’examiner la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales et de clarifier le but de cette distinction.

Art. 13 : Les cantons AR, BE, BL, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR et ZH et l’ASVC approuvent globalement les exigences en matière d’enregistrement et d’autorisation des établissements. Ils demandent cependant de préciser les cas concernés par la réglementation relative aux personnes physiques ou morales et ceux concernés par la réglementation applicable aux usines, installations et établissements. À cet égard, ils proposent que des dispositions plus précises soient adoptées dans des directives techniques.

Art. 14 : Les cantons AR, BE, BL, FR, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR et ZH et l’ASVC proposent de remplacer l’expression « manquements portant à conséquence » par « manquements graves ».

Art. 15 : Plusieurs cantons (AI, AR, BE, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZH) et l’ASVC demandent des précisions sur les cas où un concept d’autocontrôle suffit pour garantir la traçabilité (en distinction des prescriptions concernant les « usines ou installations » et les « établissements », qui doivent appliquer un concept HACCP selon les principes fixés à l’annexe 2).

Usines ou installations

Art. 16 : La FIAL et l’UPSV demandent que la distance entre les usines ou installations d’élimination et les routes publiques soit précisée (ce point ne fait pas l’objet de la révision en cours).

Types d’élimination admis

Art. 22 : Le service consultatif et sanitaire pour petits ruminants souhaite une formulation plus précise que l’expression « pour autant qu’ils ne présentent pas de signes d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux ».

Alimentation des animaux de rente

Art. 31 : Les cantons AI, AR, BE, BL, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ TG et UR relèvent que selon le nouveau libellé, il serait aussi permis d’utiliser des matières premières issues du gibier (« non-ruminants ») dans l’alimentation des animaux aquatiques. Ils veulent savoir si telle est effectivement l’intention.

Art 31a : Différents participants à la consultation demandent des assouplissements plus poussés de l’interdiction d’utiliser des protéines animales, par exemple un élargissement de la catégorie des espèces d’insectes autorisées (notamment aux vers à soie) et de la liste des substrats nutritifs qui peuvent être donnés aux insectes (par ex. déchets de viande, restes d’aliments [prises de position de Bühler AG, de Centravo, de l’Institut des sciences agronomiques de l’EPF Zurich, de Swiss Food Research et des Verts libéraux]). Ces derniers suggèrent également d’élargir la catégorie des espèces animales qui peuvent être nourries aux protéines à base d’insectes et d’y inclure par ex. les volailles et les porcs. Des représentants de certaines branches (Association suisse des fabricants d’aliments fourragers, Centravo, Swifish AG, TMF Extraktionswerk AG, UFA SA) qualifient d’exagérées les exigences applicables à la séparation des chaînes d’aliments.

Art. 32 : De nombreux cantons (AR, BE, BL GL, LU, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, UR, ZH), l’ASVC et Agroscope souhaitent des directives techniques sur l’exécution pour les exigences applicables à la séparation des chaînes d’aliments et les stades (de la production des matières premières à l’utilisation dans l’alimentation animale). L’Association suisse des fabricants d’aliments fourragers, Centravo, Swifish AG, TMF Extraktionswerk AG et UFA SA exigent la radiation pure et simple du renvoi au droit de l’UE.