Rapport sur les résultats

Alimentation des autres animaux

Art. 33 : Plusieurs cantons (AR, BE, BL GL, LU, OW, SG, SH, SO, TG, ZH), l’ASVC et deux entreprises (Centravo, Division Petfood) approuvent la clarification des dispositions relatives aux aliments crus destinés à des animaux de compagnie. Ils objectent toutefois que les produits crus ne peuvent par définition pas être conformes aux valeurs limites (de l’UE) prévues pour les entérobactéries et demandent une adaptation du texte de l’ordonnance.

Annexes

Annexe 1 : Plusieurs cantons (AI, AR, BE, BL, FR, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZH), l’ASVC et deux entreprises (Centravo, TMF Extraktionswerk AG) désapprouvent le fait que les établissements qui transportent des sous-produits animaux n’aient à l’avenir plus besoin d’une autorisation d’une autorisation, mais doivent seulement être enregistrés.

Annexe 5

Ch. 31 : Quatre associations (FIAL, Proviande, UPSV, SSMB) et deux entreprises (Centravo, TMF Extraktionswerk AG) critiquent les méthodes de transformation facilitées pour les graisses 3K pour la fabrication d’aliments pour animaux. Elles demandent de maintenir l’exigence actuelle de stérilisation sous pression.

Ch. 38 : La FIAL et l’UFA SA considèrent que les exigences microbiologiques relatives aux aliments pour animaux ne doivent être définies que dans la législation sur les aliments pour animaux.

Ch. 39 : Micarna SA demande qu’un traitement autre que la stérilisation sous pression soit utilisé pour les matières premières de la catégorie 2.

Ch. 42 à 43 : Deux entreprises (Centravo, TMF Extraktionswerk AG) critiquent l’extension du champ d’application à toutes les graisses 3K en ce qui concerne l’exception à l’exigence de stérilisation sous pression en vue de la fermentation ou du compostage.

6 Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA)

Remarques générales : Les modifications proposées sont liées à l’extension du contrôle du trafic des animaux aux ovins et aux caprins prévue dans l’OFE et à la modification de l’OFE concernant les dimensions des poulaillers. Nous renvoyons donc au ch. 3 en ce qui concerne les remarques générales sur cette modification.

Contenu de la banque de données et devoir de notification

Art. 7 : Plusieurs cantons (AI, AR, BE, BL, FR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR) et l’Institut des sciences agronomiques de l’EPF Zurich demandent un délai uniforme de 7 jours pour les notifications à la BDTA. Le canton TI exige un délai de notification de 5 jours. La FSEC et l’Union paysanne du canton de Schwyz souhaitent que les notifications à la BDTA puissent être faites également par écrit.

Art. 8 : voir remarques concernant l’art. 18b

Autorisations d’accès

Art. 12 : Le Service consultatif et sanitaire pour petits ruminants demande qu’il soit de plus possible de consulter les données concernant le statut sanitaire de l’unité de détention. Différents participants à la consultation (Identitas AG, Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt Sargans, St. Gallischer Schafzuchtverband) souhaitent en outre que l’adresse de l’unité de détention fasse de nouveau partie des informations détaillées sur l’animal.

Disposition transitoire

Art. 29b : Plusieurs organisations (Ostschweizer Widder- und Zuchtschafsmarkt, ProSpecieRara, service consultatif et sanitaire pour petits ruminants, SSMB, St. Gallischer Schafzuchtverband) et le canton SG demandent que les dispositions relatives à l’extension du contrôle du trafic des animaux aux ovins et aux caprins entrent en vigueur plus tard que la date prévue dans le projet mis en consultation. En