Rapport sur les résultats

Synthèse de la consultation 13.407

N° référence: COO.2180.109.7.237292 / 250.1/2017/00003

2.5.8 Inadéquation du critère de l’identité de genre

Trois participants⁸¹ s’opposent au critère de l’identité de genre qui revient à introduire la théorie du genre dans le droit pénal. Celle-ci part du principe que le genre est une construction sociale que la société impose à l’individu et que ce dernier devrait pouvoir choisir librement son genre⁸². Elle nie la cohérence naturelle qui existe entre le sexe biologique, l’identité de genre ressentie et le désir sexuel⁸³.

Pour un participant⁸⁴, l’art. 261^bis CP devrait protéger uniquement des caractéristiques humaines qui sont imposées et déterminées génétiquement. Le critère de l’identité de genre défini selon la théorie du genre ne saurait dès lors constituer un critère pertinent.

Un second participant⁸⁵ relève que la réponse à la question de savoir si on est ou non en présence d’une discrimination portant atteinte à la dignité humaine varie selon que l’on considère la transsexualité et l’intersexualité comme des anomalies ou, au contraire, comme des formes normales de l’identité de genre humaine. Il est dès lors discutable de protéger pénalement des phénomènes comme la transsexualité qui ne font pas l’objet d’un consensus social.

Un troisième participant⁸⁶ craint que l’inscription de la notion d’identité de genre dans la loi ouvre toute grande la porte aux revendications individuelles à la reconnaissance juridique de toutes sortes de pratiques et de transformations corporelles, plutôt que de contribuer à la saine reconnaissance des réalités corporelles et à la saine structuration des individus et de la société. Il souligne cependant que les personnes qui n’ont pas de sexe biologiquement clairement défini ne doivent pas être discriminées en raison de ce fait.