Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière

L'écrasante majorité des participants à consultation est d'avis qu'il est judicieux que le système repose sur la reconnaissance des plaques de contrôle (AG, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, JU, NE OW SG, SH, SO SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PBD, PDC, pvl, PSS, UDC, SAB, UVS, Travail.Suisse, USS, economiesuisse, FSCC, motosuisse, ATE, ASA, Police Lausanne, FER, Stadt Freiburg, Verkehrspolizei Luzern, SCPVS, GastroSuisse, CI CDS, CCCS, FST). Une petite minorité s'y oppose (AI, usam, ESA, AESS, FMS, CI Motards, Swisscofel, privatim, ASETA).

Les partisans de la solution font remarquer que cette méthode a déjà fait ses preuves dans d'autres pays (PSS, FST, CI CDS), que la technologie utilisée depuis de nombreuses années est appropriée (TI) et qu'elle constitue une méthode courante de perception d'émoluments (ATE). Les plaques de contrôle sont un moyen d'identification logique (PBD) et du point de vue de la politique fiscal il est raisonnable de relier la redevance avec l'immatriculation routière proprement dite et non avec le véhicule (economiesuisse). Le fait que la redevance soit liée à la plaque de contrôle est saluée, aussi longtemps qu'une technologie plus simple et plus avantageuse ne soit pas disponible (pvl). Elle est plus simple d'exécution (AG, GR, OW, SZ, TG, UR, VD, VS ZG, ZH) et aurait de nets avantages en cas de changement de plaques (BS, SH, ZG, PSS, CCCS, FER), en cas de remplacement de pare-brise (ZG, FER) et en cas de changement de véhicule (GE, SH, PSS, FER). La plaque de contrôle permettrait de tenir compte de tous les aspects qui y sont liés, tels que la perte fréquente, le vol ainsi que le transfert de plaques de contrôle en cas de cession ou de décès (GE). Les plaques de contrôle changeraient moins souvent de détenteur que ce n'est le cas pour les véhicules (AG, OW, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH, UDC).

Le PDC souligne que le système électronique de saisie des redevances routières de la Suisse devrait être compatible avec des systèmes existants ou en création du plus grand nombre possible d'États européens. La Suisse ne devrait pas utiliser une technologie de manière isolée, qui compliquerait la venue des touristes étrangers en Suisse et qui signifierait une bureaucratie inutile pour les touristes suisses en Europe. Une saisie de la plaque de contrôle a sûrement différents avantages; ainsi, les problèmes des plaques interchangeables seraient résolus et les détenteurs étrangers de véhicules ne seraient notamment pas prétérités. Une saisie via une puce ou GPS aurait cependant l'avantage qu'il n'y aurait pas de deuxième enregistrement en cas de changement de canton d'un détenteur de véhicule et donc pas de deuxième paiement d'une vignette.

Comme la vignette ne pourrait plus être contrôlée visuellement, la reconnaissance via la plaque de contrôle est pertinente (GastroSuisse) et pourrait être rapidement mise en œuvre (CI CDS). La nouvelle réglementation serait une simplification bienvenue pour les détenteurs de véhicules (UVS). Elle pourrait être la solution la plus judicieuse à court et moyen terme, qui serait aussi acceptée par la population. De plus, on pourrait partir de l'idée (même si de considérables investissement seraient nécessaires) de mettre en œuvre un système de perception de la redevance sûr et convivial. Dans l'hypothèse que la plaque de contrôle soit aussi un moyen d'identification déterminant dans le trafic international, rien ne s'oppose à une utilisation de la plaque de contrôle pour la reconnaissance du respect de l'assujettissement à la redevance (BE, CCCS). L'acquittement de la redevance pour les véhicules indigènes combinée avec l'impôt sur les véhicules à moteur constitue une simplification (PSS).

Certains partisans du lien de la redevance à la plaque de contrôle font remarquer que la reconnaissance des plaques de contrôle pourrait permettre de collecter d'importantes données (anonymisées) pour la planification routière, à savoir pour le trafic d'origine et de destination, le trafic de transit et les catégories de véhicules (SG). Qu'il soit aussi concevable à l'avenir qu'un système, selon l'évolution, utilise la communication entre des véhicules (Travail.Suisse) ou qu'à l'avenir une structure tarifaire différenciée soit possible en lieu et place d'une redevance forfaitaire (PSS). Il y a un besoin de clarification pour les plaques journalières et les plaques professionnelles, le transfert, le vol ou la perte de plaques de