Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière

S'y opposent: BE, BS, FR, JU, UVS, Travail.Suisse, FMS, Swisscofel, GastroSuisse, FST et ASETA.

Les partisans invoquent le fait qu'une redevance de courte durée n'a aucun sens en cas de redevance annuelle de 40 francs (GL, SG, PDC, SAB, FER). En comparaison aux tarifs des autoroutes pratiqués dans les pays voisins, le montant de 40 francs est relativement modeste (SAB). Il est juste que les utilisateurs étrangers doivent payer la redevance pleine, car celle-ci est plus basse que les redevances comparables à l'étranger et que, contrairement aux détenteurs de véhicules immatriculés en Suisse, ils n'ont pas cofinancé les routes nationales (motosuisse). L'égalité de traitement est garantie si tout le monde doit payer la même redevance (ATE). Pour les redevances de courte durée, les montants seraient si faibles que leur rapport aux coûts d'encaissement serait hors de propos (PBD). Ils entraîneraient des pertes de recettes, ce qui n'est pas souhaité (VD) ou alors la redevance annuelle devrait être augmentée en conséquence. Le consensus à ce sujet manquerait néanmoins (SO, TI, UR) ou ce ne serait pas opportun et devrait être réexaminé ultérieurement (PSS). Pour des raisons de commodité et du point de vue de la politique des transports, des redevances de courte durée seraient certes judicieuses. Comme la période de taxation est cependant en lien direct avec le montant de la redevance (les objectifs budgétaires de la redevance ne pourraient être atteints qu'avec des recettes équivalentes), un fractionnement temporel dans le présent contexte n'est pas judicieux (economiesuisse). Il apparaît actuellement inopportun d'entreprendre des modifications du calcul de la redevance. Ces aspects doivent être discutés en relation avec le financement global des routes nationales (GR). Les utilisateurs principaux d'une redevance de courte durée seraient les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger. Une redevance réduite pourrait dans ces cas entraîner une augmentation du trafic sur le réseau suisse des routes nationales, ce qui doit être rejeté. Même sans l'introduction de redevances de courte durée, le projet amènerait des simplifications pour divers groupes d'utilisateurs occasionnels, notamment pour les détenteurs de véhicules équipés de plaques interchangeables (pvl). L'exécution d'une redevance annuelle serait plus simple si elle était déléguée aux cantons. Des périodes de taxation différentes compliqueraient l'ensemble. D'autant plus que le moment de facturation des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur est différent selon le canton et ne va pas de pair avec celui de la redevance pour l'utilisation des routes nationales. Le canton de Neuchâtel et hotelleriesuisse sont favorables au début flexible de la durée de validité de la redevance annuelle.

Les opposants à la redevance annuelle demandent notamment l'introduction d'une vignette de courte durée ou d'autres périodes de taxation (FR). De l'avis des régions périphériques et du tourisme, l'absence d'une redevance de courte durée est un des plus grands inconvénients de la vignette autocollante et cela ne devrait en aucun cas être maintenu (AI). En ce qui concerne l'enregistrement prévu, il est facile techniquement de mettre en place une redevance de courte durée. Les touristes ne devraient pas non plus subir une charge inéquitable. Beaucoup d'entre eux ne séjournent que brièvement en Suisse. Percevoir le montant annuel s'avère disproportionné (FST, GastroSuisse).

Une redevance de courte durée devrait être introduite si la redevance est augmentée (JU, TG). Elle devrait être par exemple de dix jours ou mensuelle (SZ) ou une vignette touristique valable deux mois pour la moitié du prix annuel (Swisscofel). L'introduction devrait être examinée, par exemple pour le véhicules vétérans et les motos (FMS).

L'absence d'une redevance de courte durée entraînerait notamment dans l'espace frontalier un transfert de trafic non souhaité de l'autoroute vers le réseau routier secondaire. Des redevances de courte durée pourraient contrer cet effet et même au final entraîner des recettes supplémentaires, si des personnes qui renoncent aujourd'hui à l'achat d'une vignette achetaient désormais une vignette de courte durée. Le renoncement à introduire des redevances de courte durée justifié par des aspects financiers est dès lors incompréhensible (BS, UVS).