Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière

Avec une baisse de la redevance annuelle, on donnera en outre une marge de manœuvre politique pour la réduction urgente nécessaire de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants.

3.3.7 Question 3.3 Motocycles et remorques

Approuvez-vous le fait que le Conseil fédéral puisse réduire de la moitié au plus la redevance pour les motocycles et les remorques?

Près de la moitié des participants à la consultation approuvent les délégations de compétences au Conseil fédéral pour définir la redevance pour les motocycles et les remorques (BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TG, UR, ZG, PBD, PDC, PLR, SAB, UVS, Travail.Suisse, usam, FSCC, ESA, FMS, motosuisse, CI Motards, Police Lausanne, Stadt Freiburg, SCPVS, GastroSuisse, FST, ASETA).

Un quart environ des participants s'y opposent (AG, AI, AR, OW, SO, SZ, TI, VD, VS, ZH, pvl, PSS, UDC, ATE, Freunde Nationalstrassen, FER, Swisscofel).

Les partisans avancent divers arguments. Ils sont d'accord tant que la redevance n'augmente pas pour les autres usagers de la route (GastroSuisse). Une telle réduction pourrait le cas échéant être soumise à un test de plausibilité et doit donc être examinée en profondeur (ESA). Elle pourrait donc être aussi réalisée avec la vignette autocollante (FMS). Pour les motocycles, une certaine baisse apparaît appropriée en raison du faible poids du véhicule et une utilisation saisonnière pour l'essentiel (motosuisse), car ils ne surchargeraient pas le trafic dans la même ampleur que les autres véhicules (PBD, usam) et que la mesure est compatible avec les exigences climatiques (NE). L'entretien des routes doit cependant être également fait pour les motocycles (PBD). La majeure partie des remorques ne sont que peu utilisées sur le réseau des routes nationales (NE), ce qui conduit à une charge beaucoup plus faible (usam). En outre, une redevance est déjà acquittée pour le véhicule tracteur, raison pour laquelle une baisse pour les remorques semble justifiée (PBD). La même argumentation s'appliquerait aux touristes, ceux-ci n'utilisent pas les routes durant toute l'année mais uniquement pour une courte durée pendant leur séjour de vacances. Les touristes devraient donc également être soulagés au moyen d'une redevance de courte durée.

La moitié de la redevance apparaît déjà élevée en comparaison avec la redevance pour véhicules à quatre roues. Il faudrait donc inscrire dans la loi que la redevance pour les motocycles et les remorques s'élève au maximum à la moitié de la redevance normale (PLR, motosuisse). D'un autre côté, il n'y a aucun besoin pour la redevance actuelle relativement