Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière

Avec le nouveau système, une flexibilisation de la période de taxation serait en outre possible. La vignette annuelle ne doit donc plus être liée à l'année civile. Cela répondrait aux attentes des touristes, lorsqu'ils souhaitent par exemple passer des vacances en Suisse durant les fêtes de fin d'année et durant le mois de février. Ils ne devraient plus acheter qu'une seule vignette au lieu de deux. L'introduction d'une redevance de courte durée réduirait les coûts des vacances en Suisse et soulagerait ainsi financièrement les touristes. Cela renforcerait le tourisme suisse dans un contexte extrêmement concurrentiel avec les pays environnants. En outre, une redevance de courte durée attirerait plus de touristes, ce qui permettrait de vendre également plus de vignettes électroniques (GastroSuisse).

A l'horizon de réalisation 2023 et ultérieurement, il apparaîtra judicieux de discuter préalablement de nouveau au niveau parlementaire de la question d'une légère augmentation de la redevance annuelle et de l'utilisation des nouvelles possibilités pour des redevances de courte durée. Ce sera avant tout par la perception de redevances de courte durée que l'on pourra améliorer l'acceptation auprès des usagers de la route en provenance de l'étranger. Cela est aussi certainement dans l'intérêt du tourisme. Il s'agit en l'occurrence d'un des principaux avantages qui pourrait être réalisé avec la nouvelle solution technique. La formulation prévue ferait que sa mise en œuvre pratique serait durablement exclue (BE, CCCS).

3.3.6 Question 3.2 Prix

Approuvez-vous le fait que la redevance annuelle soit maintenue à 40 francs?

Plus de la moitié de participants à la consultation sont d'accord pour que la redevance soit maintenue à 40 francs (AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, NE, SG, SH, SO, TI, UR, VD, VS, ZH, PBD, PDC, pvl, PSS, UDC, SAB, USS, usam, economiesuisse, FSCC, ESA, AESS, ACS, FMS, motosuisse, ATE, CI Motards, Police Lausanne, FER, Swisscofel, SCPVS, GastroSuisse, FST, ASETA).

Ne sont pas d'accord: BS, OW, SZ, TG, ZG, Stadt Freiburg, Travail.Suisse, UVS, CI CDS, Freunde Nationalstrassen.

Bien que la redevance soit faible en comparaison avec l'étranger (PSS) et qu'il devrait être possible dans quelques années d'introduire une augmentation avec des variations temporelles (USS) ou qu'une augmentation à 100 francs serait justifiée (UR), les partisans mettent en avant que le peuple suisse a rejeté clairement en 2013 l'augmentation du prix de la vignette (GR, SO, TI, UR, PDC, PSS, UDC, SAB, USS, usam, economiesuisse, ESA, motosuisse, FER) et que le Conseil fédéral n'a fait valoir aucun besoin de financement plus