Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière

«II est nécessaire de développer une solution permettant d'amender les voitures immatriculées à l'étranger à l'instar des voitures immatriculées en Suisse. En effet, les véhicules étrangers qui n'auraient pas la vignette ne recevront pas d'amende, mais ne seront amendables que lors de leur éventuel prochain passage en Suisse. Une telle solution est contraire au principe de l'égalité de traitement (GE).»

3.2.7 Baisse attendue des abus

La baisse envisagée des abus ou du fait de circuler sans vignette est citée en particulier comme motif pour une approbation; sinon on ne voit pas d'autres avantages pour les cantons (VD).

3.2.8 Droits des milieux «non numérisés»

Quelques participants à la consultation tiennent à ce que les assujettis à la redevance puissent aussi acquérir une vignette électronique sans ordinateur et sans accès Internet (ATE, frc).

3.3 Résultats concernant le questionnaire

3.3.1 Question 1.1. Remplacement de la vignette autocollante par une vignette électronique

Approuvez-vous le remplacement de la vignette autocollante par un système électronique de perception et de contrôle (vignette électronique)?

Deux tiers des participants à la consultation approuvent l'introduction d'une vignette électronique (AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, SG, SH, SO, VD, VS, ZG, ZH, PBD, PDC, pvl, PSS, SAB, UVS, USP, Travail.Suisse, USS, economiesuisse, ACS, ATE, motosuisse, CFF, FSCC, ASA, CCCS, GastroSuisse, hotelleriesuisse, CI CDS, privatim, Stadt Freiburg, Police Lausanne, FST, Swisscofel, SCPVS, Verkehrspolizei Luzern).

Un tier est contre (AG, AI, GR, OW, SZ, TG, TI, UR, PLR, UDC, usam, UPSA, asa, autosuisse, ESA, FMS, CI Motards, Freunde Nationalstrassen, TCS, AESS, CP, DSB-TG, FER, frc, CS, ASETA).