Projet 3a

Annexe 4.2 (art. 12a)

Indication de la classe d’efficacité en carburant et d’autres caractéristiques des pneumatique

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut, conformément à l’art. 2, al. 1, du règlement (CE) n^o1222/2009¹³¹, pour les pneumatiques des

classes C1, C2 et C3.

1.2 Il ne s’applique pas aux pneumatiques visés à l’art. 2, al. 2, du règlement (CE) n^o1222/2009.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 3, ch. 2, du règlement (CE) n^o1222/2009 et à l’art. 8 du règlement (CE) n^o661/2009¹³²

sont applicables.

2 Indications et marquage

2.1 Quiconque met en circulation ou fournit des pneumatiques des classes C1 ou C2 doit veiller à ce que ceux-ci soient

pourvus d’une étiquette-énergie indiquant la classe d’efficacité en carburant, la classe du bruit de roulement externe et la valeur de mesure correspondante ainsi que la classe d’adhérence sur sol mouillé, selon l’annexe I du règlement (CE) n^o1222/2009¹³³.

2.2 L’étiquette-énergie doit être placée de manière clairement visible et lisible sur la surface de roulement du pneumatique

ou à proximité immédiate de celui-ci.

2.3 Quiconque met en circulation ou fournit les pneumatiques visés au ch. 1.1 sans qu’ils puissent être vus par l’acquéreur

au moment de l’acquisition doit indiquer à celui-ci la classe d’efficacité en carburant ainsi que les autres caractéristiques des pneumatiques visées à l’annexe I du règlement (CE) n^o1222/2009.

2.4 Quiconque propose, pour une nouvelle voiture de tourisme, le choix entre les divers pneumatiques visés au ch. 1.1 doit

indiquer à l’acquéreur la classe d’efficacité en carburant ainsi que les autres caractéristiques des pneumatiques selon l’annexe I du règlement (CE) n^o1222/2009 pour les différents pneumatiques. Ces indications doivent figurer au moins dans la documentation technique promotionnelle.

2.5 L’indication de la classe d’efficacité en carburant et des autres caractéristiques des pneumatiques selon l’annexe I du

règlement (CE) n^o1222/2009 et le marquage doivent, à l’exception des emblèmes de l’UE, être conformes à l’annexe II du règlement (CE) n^o1222/2009. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

2.6 La classe d’efficacité en carburant et les autres caractéristiques des pneumatiques visés à l’annexe I du règlement (CE)

n^o1222/2009 doivent être indiquées dans la documentation technique promotionnelle (manuels techniques, brochures, prospectus et catalogues sous forme imprimée ou électronique, sites Internet, etc.) servant à la commercialisation des pneumatiques visés au ch. 1.1. L’indication doit être conforme à l’annexe III du règlement (CE) n^o1222/2009.

3 Procédure d’expertise énergétique

La classe d’efficacité en carburant et les autres caractéristiques des pneumatiques visés au ch. 1.1 sont soumis à la procédure d’expertise énergétique selon l’annexe I du règlement (CE) n^o1222/2009¹³⁴ et du règlement CEE-ONU n^o117¹³⁵.