Projet 3a

𝐸 − 𝐸 1 n 1 n

′ 22

𝐸 = , où E  Ei et  E  (Ei  E)

𝜎𝐸 n i1 n i1

𝐸𝐸 − 𝐸 𝐸 𝐸 1 n 𝐸𝐸′ = 𝜎 , où 𝐸𝐸 = , E E  EEi

𝐸𝐸 𝑚 n

i1

1 n

22

et  EE  (EEi  EE) n i1

où: E: consommation d’énergie absolue de la voiture de tourisme en litres d’équivalent essence d’énergie primaire aux 100 km;

E¯: valeur moyenne de la consommation d’énergie absolue des types de véhicules actuels;

σE: écart standard (indice de dispersion) de la consommation d’énergie absolue des types de véhicules actuels;

EE: consommation d’énergie relative de la voiture de tourisme;

EE¯¯ : valeur moyenne de la consommation d’énergie relative des types de véhicules actuels;

σEE: écart standard (indice de dispersion) de la consommation d’énergie relative des types de véhicules actuels;

m: poids à vide en kg de la voiture de tourisme en vertu de l’art. 7, al. 1, OETV;

n: nombre de types de véhicules actuels.

5.4 L’indice est arrondi à la deuxième décimale.

5.5 Si plusieurs versions de modèles d’une voiture de tourisme sont mentionnées sous le même numéro de réception par

type et le même type de boîte de vitesses, l’efficacité énergétique est déterminée sur la base du modèle présentant le poids à vide le plus élevé.

6 Exigences relatives aux indications sur la consommation d’énergie, sur les émissions de CO2 et sur la catégorie d’efficacité énergétique

6.1 Consommation d’énergie

6.1.1 La consommation d’énergie des voitures de tourisme est mesurée conformément à l’art. 97, al. 5, OETV. Elle doit être

indiquée dans l’unité usuelle (litres, mètres cubes, kilowattheures ou kilogrammes) aux 100 km (l/100 km, m³/100 km, kWh/100 km, kg/100 km).

6.1.2 Si la voiture de tourisme ne roule pas à l’essence, la consommation d’énergie doit également être indiquée en équivalent

essence aux 100 km.

6.2 Emissions de CO2

6.2.1 Les émissions de CO2 sont mesurées conformément à l’art. 97, al. 5, OETV. Elles doivent être indiquées en grammes

par kilomètre. La moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures de tourisme immatriculées pour la première fois doit aussi figurer sur l’étiquette à titre de valeur comparative (moyenne de toutes les voitures de tourisme immatriculées pour la première fois x g/km).

6.2.2 On entend par «voitures de tourisme immatriculées pour la première fois» les voitures de tourisme dont le type a été

réceptionné, qui doivent afficher leur consommation d’énergie (cf. art. 97, al. 4, OETV) et qui ont été immatriculées pour la première fois durant l’année précédant le 31 mai (y compris) de l’année précédente.

6.2.3 Pour les voitures de tourisme dont la réception par type spécifie qu’elles peuvent utiliser des mélanges de carburants

fossiles et de biocarburants disponibles sur tout le territoire suisse, il convient d’indiquer l’ensemble des émissions de CO2 ainsi que la part fossile, qui a une incidence sur le climat.

6.3 Classement des voitures de tourisme dans les catégories d’efficacité énergétique

6.3.1 Les voitures de tourisme sont classées dans les catégories A à G d’efficacité énergétique en fonction de leur efficacité

énergétique.

6.3.2 Pour délimiter les catégories d’efficacité énergétique A à G, les types de véhicules actuels sont classés par ordre d’indice

croissant et réparti dans sept secteurs uniformes. Les limites supérieures des catégories d’efficacité énergétique A à F sont déterminées par l’indice du dernier type de véhicule du secteur correspondant.

6.3.3 On entend par «types de véhicules actuels» les voitures de tourisme tenues d’afficher leur consommation d’énergie (cf.

art. 97, al. 4, OETV) et qui auraient pu être homologuées pour la première fois au cours des deux années précédant le 31 mai (y compris) de l’année précédente.