Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance

LEne Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie

LU Canton de Lucerne

ModEnHa Modèle d’encouragement harmonisé des cantons

MoPEC Modèle de prescriptions énergétiques des cantons

NE Canton de Neuchâtel

NIKE Centre national d’information sur le patrimoine culturel

NW Canton de Nidwald

OApEl Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.71) OEEE Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d'installations, de

véhicules et d'appareils fabriqués en série (projet destiné à la consultation)

Oémol-En Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance

dans le domaine de l’énergie (RS 730.05)

OEne Ordonnance sur l’énergie (projet destiné à la consultation)

OEneR Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies

renouvelables (projet destiné à la consultation)

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes

OGN Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (RS 510.624)

OIBT Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension

(RS 734.27)

OPair Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (RS 814.318.142.1) PBD Parti bourgeois-démocratique suisse

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PES Parti écologiste suisse

PESG Parco eolico del San Gottardo SA

PEV Partie évangélique suisse

PLR Parti libéral-radical suisse

PS Parti socialiste suisse

PVL Parti vert’libéral suisse

RMS Remontées mécaniques suisses

RPC Rétribution à prix coûtant du courant injecté

RU Rétribution unique

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SAK St. Gallisch-Appenzellische Kraftwerke AG

SES Fondation suisse de l’énergie

SG Canton de Saint-Gall

SH Canton de Schaffhouse

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

SIG Services Industriels de Genève

SKS Stiftung für Konsumentenschutz

SO Canton de Soleure