Rapport sur les résultats
Consultation 2017/6: Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance · 98 pages
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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance
COMCO Commission de la concurrence
Conseil des EPF Conseil des écoles polytechniques fédérales
CP Centre Patronal
DSV Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du
territoire et de l’environnement
EAWAG Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux ECS Association Energy Certificate System Suisse
EDF EDF Trading (Switzerland) AG et Energiedienst Holding AG
EKZ Elektrizitätswerke des Kantons Zürich
ElCom Commission fédérale de l’électricité
Elektra Genossenschaft Elektra, Jegenstorf
EMPA Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche
EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich
ESR Energies Sion Région
EVWR Energiedienste Visp - Westlich Raron AG
EWN Kantonales Elektrizitätswerk Nidwalden
EWZ Elektrizitätswerk der Stadt Zürich
FEA Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils électrodomestiques FER Fédération des Entreprises Romandes
FL Fédération Paysage Libre Suisse
FP Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage FR Canton de Fribourg
FRC Fédération romande des consommateurs
GB-ER Groupe-bilan pour les énergies renouvelables
GE Canton de Genève
GGS Groupe gros clients d’électricité
GL Canton de Glaris
GO Garantie d’origine
HEV Hauseigentümerverband Schweiz
HKBB Handelskammer beider Basel
IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale IGEB Communauté d’intérêts des branches fortes consommatrices d’énergie JU Canton du Jura
K&W Stiftung K&W
KGTV Conférence des associations de technique du bâtiment
KLIK Fondation pour la protection du climat et la compensation de C02
KWO Kraftwerke Oberhasli AG
LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7)