Rapport sur les résultats

Consultation 2017/6: Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance · 98 pages

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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance

COMCO Commission de la concurrence

Conseil des EPF Conseil des écoles polytechniques fédérales

CP Centre Patronal

DSV Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du

territoire et de l’environnement

EAWAG Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux ECS Association Energy Certificate System Suisse

EDF EDF Trading (Switzerland) AG et Energiedienst Holding AG

EKZ Elektrizitätswerke des Kantons Zürich

ElCom Commission fédérale de l’électricité

Elektra Genossenschaft Elektra, Jegenstorf

EMPA Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche

EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie

EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich

ESR Energies Sion Région

EVWR Energiedienste Visp - Westlich Raron AG

EWN Kantonales Elektrizitätswerk Nidwalden

EWZ Elektrizitätswerk der Stadt Zürich

FEA Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils électrodomestiques FER Fédération des Entreprises Romandes

FL Fédération Paysage Libre Suisse

FP Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage FR Canton de Fribourg

FRC Fédération romande des consommateurs

GB-ER Groupe-bilan pour les énergies renouvelables

GE Canton de Genève

GGS Groupe gros clients d’électricité

GL Canton de Glaris

GO Garantie d’origine

HEV Hauseigentümerverband Schweiz

HKBB Handelskammer beider Basel

IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale IGEB Communauté d’intérêts des branches fortes consommatrices d’énergie JU Canton du Jura

K&W Stiftung K&W

KGTV Conférence des associations de technique du bâtiment

KLIK Fondation pour la protection du climat et la compensation de C02

KWO Kraftwerke Oberhasli AG

LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7)