Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats

Abréviations

al. alinéa

art. article

let. lettre

DFF Département fédéral des finances

UE Union européenne

s. / ss et suivant / suivants

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FinTech technologies financières

CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre

cinquième: Droit des obligations; RS 220)

LCC Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation

(RS 221.214.1)

LSR Loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision

(RS 221.302)

LB Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses

d’épargne (RS 952.0)

OB Ordonnance du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses

d’épargne (RS 952.02)

LBA Loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (RS 955.0) LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers

(RS 956.1)