Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats

3 Consultation

Procédure de consultation

Le 1^erfévrier 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant une révision partielle de la LB et de l’OB. Il a invité les gouvernements des 26 cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, treize partis politiques, trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national, huit associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national et 22 autres organisations et milieux intéressés à y participer et à lui faire parvenir leur avis le 8 mai 2017 au plus tard.

Sur ces 73 invités, cinq ont expressément renoncé à se prononcer sur le fond (GL, OW, SO, l’ACS et l’UPS). 42 invités sont favorables au projet de loi et le soutiennent explicitement, 31 d’entre eux s’étant prononcés sur le fond (FR, GE, VD, AG, SH, TG, TI, ZH, GR, PBD, PDC, PLR, PVL, UDC, PS, economiesuisse, ASB, USAM, USS, Bitcoin, esisuisse, ICT, SCA, SFTA, SFS, SFTI, S-GE, UBCS, ASBCEF, VQF et ABPS). 24 acteurs non invités ont par ailleurs exprimé leur avis (ARIF, BIV, Cashare, CP, CFA, EXPERT, PLR-ZH, FER, Findling Grey, FINMA, Fintech Fusion, Forum SRO, OA, PSC-CH, SVUE, BNS, ASEB, ASSL, SPA, UBS, ASG, Vischer, ZH-BV et HK-ZH), la majorité d’entre eux étant également favorables au projet. LU, NW et la BNS n’ont formulé aucune remarque. Sur le plan matériel, TI renvoie à l’avis de l’UBCS. Forum SRO renvoie quant à lui à l’avis de la VQF.

Évaluation

Compte tenu du très grand nombre d’avis reçus, il n’est pas possible de restituer l’intégralité des propositions et des arguments. Par souci de lisibilité, le présent rapport se concentre donc sur les principales critiques formulées à l’encontre des différentes dispositions du projet. Bon nombre d’avis contiennent des constatations générales ou ponctuelles, qui ne portent sur aucune disposition en particulier.

Pour les détails, nous renvoyons aux différents avis, qui sont publiés avec le présent rapport.

4 Principaux résultats de la consultation

Position de principe des participants

Le projet est approuvé sans réserve par onze cantons (NE, VS, AR, BL, AI, BS, BE, SZ, SG, ZG et UR), par l’UVS, par S-GE, par foreign banks et par la SVUE. La FER commente les dispositions de manière positive. Foreign banks invite le Conseil fédéral à aller plus loin.

FR, GE, AG, SH, ZH, GR, le PBD, le PDC, le PLR, economiesuisse, l’USS, ICT, la SCA, SFS, la VQF, l’ABPS, la FINMA, OA, l’ASEB, l’ASSL, la SPA, UBS, l’ASG, Vischer, la ZH-BV et la HK-ZH approuvent et soutiennent explicitement le projet tout en suggérant des pistes d’amélioration. La VQF et le CP saluent le fait que le projet ne soit pas axé sur des technologies en particulier. Exceptées l’USAM et l’ARIF, qui sont clairement contre, tous les participants saluent les efforts du Conseil fédéral et l’orientation du projet sur le fond, tout en formulant des réserves. Findling Grey approuve l’initiative du Conseil fédéral, mais regrette qu’elle soit focalisée sur les technologies de financement participatif (crowdfunding) sans tenir compte d’autres technologies financières, peut-être plus importantes, telle celle de la chaîne de blocs ou blockchain. L’ASEB souligne la nécessité de bien protéger, lors de la numérisation de l’environnement de travail, les conditions définies dans le cadre du partenariat social.