Rapport explicatif
Consultation 2017/7: Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques (FinTech) · 16 pages
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s’appuient sur des technologies qui permettent de les déployer aisément à grande échelle sans aucune contrainte géographique. Les débouchés potentiels de ces entreprises sont donc mondiaux et ne se limitent pas à la Suisse. Cependant, selon le système juridique concerné, il peut être difficile d’accéder à certains marchés étrangers et la Suisse ne peut pas améliorer cet état de fait unilatéralement. En revanche, elle peut optimiser le cadre réglementaire pertinent pour les entreprises FinTech, et il s’agit là d’un deuxième facteur par rapport auquel l’étude entrevoit un potentiel d’amélioration pour la Suisse en tant que pôle FinTech9.
Illustration 4: Comparaison de l’écosystème FinTech suisse avec ceux d’autres pays
Source: méta-étude IFZ 201610
Les adaptations proposées amélioreront le cadre réglementaire pour les entreprises FinTech et pourront conférer un avantage à la place financière suisse face à la concurrence internationale. Certes, à l’étranger également, des réglementations sont mises en place ou adaptées dans le sillage de la transformation numérique du secteur financier. Toutefois, contrairement à l’approche proposée par la Suisse, celles choisies par les autres pays sont jusqu’à présent plutôt axées sur les FinTech. L’approche unique pour laquelle la Suisse a opté est donc sans équivalent dans le monde. Plus flexible par rapport à de nouveaux modèles d’affaires éventuels, elle est aussi, de ce fait, plus orientée vers l’avenir. En comparaison avec la place financière de Londres par exemple, dont la réglementation dépend fortement de celle de l’Union européenne, la Suisse peut, en agissant rapidement, exploiter les avantages d’une réglementation autonome des marchés financiers et offrir aux entreprises FinTech la sécurité sur le plan juridique et en termes de planification. Enfin, la notoriété et l’effet symbolique qui entoureront la création de l’autorisation pour les FinTech contribueront aussi à positionner sur la scène mondiale le pôle d’innovation qu’est la Suisse, entraînant de ce fait une augmentation du nombre d’entreprises (suisses ou étrangères) qui accéderont au marché et une hausse des investissements dans les entreprises FinTech en Suisse.
9 Étude IFZ FinTech 2016
10 Cette méta-étude qui s’appuie sur 21 études regroupant 68 indicateurs compare les conditions-cadre de l’écosystème suisse des FinTech avec celles de 17 pôles FinTech internationaux (cf. https://blog.hslu.ch/retailbanking/2016/10/17/die-schweiz-ist-in-den-top-5-der-globalen-fintechhubs/#prettyPhoto).