Rapport explicatif
Consultation 2017/7: Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques (FinTech) · 16 pages
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3.2.2 Banques et autres établissements financiers
Description des conséquences
L’évolution rapide que connaît le secteur des FinTech et que les mesures proposées visent à favoriser encore davantage à l’avenir confronte les banques à de nouveaux défis, même si globalement ces derniers peuvent plutôt être vus comme autant d’occasions.
Tant l’élargissement du champ des activités non soumises à autorisation que la création d’une autorisation FinTech permettront aux entreprises de se lancer dans des domaines d’activité qui étaient réservés aux banques jusqu’à présent. Compte tenu de cet état de fait, les banques devront faire face à une augmentation sensible du nombre de concurrents dans ces domaines. Il est donc tout à fait possible, par exemple, que des opérations de financement qui étaient réalisées par une banque selon les règles actuelles le soient désormais par une non-banque. Cependant, on peut présumer que l’augmentation du volume des affaires réalisées par les entreprises FinTech ne se fera pas uniquement au détriment de l’activité bancaire traditionnelle, mais débouchera sur la création de nouveaux segments de marché. Ainsi, le gâteau à partager s’agrandira, et l’activité bancaire ne connaîtra pas nécessairement une contraction. De plus, les banques disposeront également de certains avantages compétitifs stratégiques, notamment le contact direct avec leurs clients, le savoir accumulé depuis de nombreuses années (dans le domaine des risques de crédit, par exemple), et la confiance des clients dans le système financier actuel.
De nos jours, les clients attendent de plus en plus – y compris de la part des banques – qu’on leur propose des services dans le domaine des technologies financières. Les banques ne peuvent donc pas se soustraire à cette évolution. Les adaptations réglementaires proposées leur donneront ainsi la possibilité d’opérer dans les domaines cités à moindres frais que jusqu’à présent compte tenu de l’allégement des exigences. Désormais, les banques pourront elles aussi expérimenter des concepts commerciaux novateurs au sein de l’espace non soumis à autorisation qui sera créé. Et elles pourront coopérer avec d’autres entreprises ou externaliser certaines de leurs activités pour profiter des possibilités de développement supplémentaires qui s’offrent aux entreprises FinTech. Elles seront ainsi en mesure de proposer à leurs clients des applications FinTech à des prix intéressants sans devoir impérativement se lancer ellesmêmes dans ce secteur.
Rapport coûts/utilité
En substance, on peut présumer que pour les banques, les avantages des mesures proposées devraient dépasser les coûts engendrés. Même si la mise au point des solutions idoines nécessitera évidemment un investissement de départ, l’efficacité accrue qu’apporteront les technologies financières dans le cadre des services fournis sera bénéfique pour les banques à moyen terme car ces solutions feront baisser les coûts. L’allégement des exigences réglementaires ira en effet de pair avec une autre incitation, qui proviendra de la réduction des frais de mise en conformité.
Comme indiqué précédemment, il est erroné de penser que l’arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur des FinTech entraînera nécessairement une réduction du volume d’affaires pour les banques. Il est plus probable que ces services enregistreront une progression générale, dont les banques devraient elles aussi profiter dans l’ensemble.