Rapport explicatif

3 Conséquences pour l’économie et les différents acteurs

3.1 Conséquences pour la place économique suisse et la concurrence

3.1.1 Obstacles à l’accès au marché et concurrence

Si l’évolution des technologies facilite l’accès au marché pour les établissements non bancaires dans certains domaines d’activité, elle se heurte néanmoins aux obstacles réglementaires existants dont il est question au point 2. Cet état de fait comporte un double risque: certaines entreprises innovantes pourraient être écartées du marché, et les banques pourraient ne pas investir assez dans les nouvelles technologies de sorte que l’économie ne bénéficierait pas de l’efficacité accrue qui en découlerait.

La réduction prévue des obstacles réglementaires actuels dans les trois domaines susmentionnés facilitera l’accès à ce marché pour les différents acteurs et intensifiera par conséquent la concurrence. Toutes choses égales par ailleurs, il est probable que les prix des services FinTech baisseront puisqu’ils seront désormais proposés par davantage de prestataires du fait de l’adaptation de la réglementation. Cette baisse sera due à deux facteurs: une diminution des coûts liée à l’allégement des exigences à respecter, et une intensification de la concurrence du fait de l’augmentation de l’offre.

La mise en œuvre des mesures proposées dans le secteur des technologies financières devrait également permettre aux fournisseurs de solutions FinTech qui disposent déjà d’une autorisation bancaire de rester compétitifs. De ce fait, les trois éléments de l’allégement réglementaire pourront bénéficier à tous les acteurs des marchés financiers et pas uniquement aux entreprises FinTech. Le législateur a ainsi veillé à soumettre les mêmes activités aux mêmes prescriptions réglementaires et à éviter toute distorsion de concurrence entre les acteurs.

3.1.2 Services financiers proposés

Selon une étude réalisée en 2016 par l’institut pour les services financiers de Zoug (IFZ), 162 entreprises FinTech fournissent déjà à l’heure actuelle de nouveaux services financiers dans différents domaines en Suisse (Illustration 1: Répartition des entreprises FinTech selon leur domaine d’activité ). Les trois éléments qui sous-tendent l’approche réglementaire proposée simplifieront la fourniture de ces services et feront émerger par conséquent, tant pour les entreprises que pour les particuliers, de nouvelles possibilités d’investissement et de placement par le biais du financement participatif. En outre, de nouveaux services de paiement pourront être mis sur pied ou développés. Il s’agit en particulier de paiements au moyen de téléphones mobiles entre clients et commerçants sur le point de vente (à la boulangerie par exemple) ou via un site Internet, ou de transferts d’argent entre particuliers. Autre exemple de service nouveau, les applications dites blockchain serviront en particulier dans le domaine de la détention et des échanges de monnaies virtuelles. À terme, des services financiers qui ne sont pas encore commercialisables actuellement (reposant sur des colored coins ou des smart contracts notamment) seront aussi envisageables dans ce secteur. Enfin, la nouvelle autorisation FinTech pourrait aussi être intéressante pour les modèles d’affaires innovants dans le domaine de la gestion de fortune et du conseil en placement (robots-investisseurs et robotsconseillers notamment).

Cette approche réglementaire orientée vers l’avenir devrait surtout permettre à des modèles d’affaires encore inconnus à ce jour de bénéficier des allégements à moyen et à long terme, ainsi que de faciliter la fourniture de nouveaux services financiers.