Rapport sur les résultats

Référence du dossier: BAV-214-00002/00004/00012/00008/00004/00004/00001

Sur 481 prises de position, 151 comportaient une réponse à cette question, certaines regroupant les questions 5 et 6. Les participants qui acceptent le financement par des tiers à leurs propres risques pour l’un ou les deux projets mentionnés ci-dessus sont au nombre de 68. 29 participants rejettent une telle approche et 54 sont partiellement d’accord, bien que le libellé ait souvent rendu difficile le classement des réponses OUI et PARTIELLEMENT. En effet, beaucoup ne rejettent pas la proposition en principe, mais émettent des réserves et subordonnent leur approbation à des conditions. Dans l’ensemble, les opinions sont hétérogènes et il n’y a pas d’accord net sur la proposition.

En particulier

Au total, 68 participants ont répondu OUI, dont 5 cantons (AR, GL, SH, TG, ZH), 2 associations faîtières de communes, villes et régions de montagne (ACS, UVS), 3 associations faîtières de l’économie (USS, USAM, Travail.Suisse), 10 entreprises de transport consultées, 15 organisations consultées et 33 autres participants.

Pour plusieurs participants, il est important de lier le financement par des tiers à un plan d’objectifs à long terme de la Confédération, afin d’assurer la compatibilité des mesures vers le haut (entre autres GL, ZH, ZVV). D’autres demandent des critères ou des conditions claires (entre autres RBS, les Verts NE) pour le financement par des tiers. Les conditions préalables suivantes sont mentionnées en termes concrets : respect des objectifs fédéraux, autorisation par l’Assemblée fédérale, soutien des régions de planification et avantages économiques (entre autres SOB, ASTAG, Städte-Allianz ÖV).

Plusieurs participants soulignent que le financement par des tiers doit être limité aux cantons ou aux autorités (entre autres USAM, Infra, Travail.Suisse) et qu’ils rejettent l’ouverture à d’autres projets dans le cadre de la présente étape d’aménagement, car ils considèrent qu’ils ne sont ni gérables ni finançables (entre autres SBW, SZU). En revanche, FER suggère que ce financement par des tiers peut également être assuré par des organisations non cantonales et devrait être étendu à tous les types de projets d’infrastructure, tant pour les études que pour la mise en œuvre des projets.

La Commission de la gare de passage de Lucerne souhaite que soit fixée une durée maximale du financement par des tiers, pour que les cantons puissent calculer leur charge financière maximale et planifier de manière contraignante le préfinancement des travaux de planification et/ou des travaux de construction. Divers participants font également remarquer que le traitement des éventuels coûts subséquents doit être réglementé (entre autres ACS, CFF).

Alors que certains participants exigent que le refinancement des fonds avancés soit assuré par la Confédération (entre autres le consortium BS et BL nœud ferroviaire et Maillon central de Bâle), d’autres soulignent qu’un financement par des tiers ne donne droit à aucune prise en