Rapport sur les résultats

Référence du dossier: BAV-214-00002/00004/00012/00008/00004/00004/00001

(entre autres BS, UR et PDC, vert’libéraux, LITRA, La Poste, COMCO). La Confédération doit mettre en place des incitations et des mesures d’accompagnement (entre autres LITRA, Comité de la gare de passage de Lucerne, La Poste).

- Dans toutes les mesures technologiques visant à automatiser l’exploitation et l’infras-

tructure, il faut examiner en détail et encourager les thématiques sociotechniques (humain-technologie/interaction homme-machine) (Travail.Suisse, transfair). Afin d’exploiter les potentiels offerts par les nouvelles technologies, il est également important que le personnel soit impliqué dans ces considérations (USS, SEV).

- Les CFF souhaitent une contribution au financement des développements technolo-

giques. En outre, ils préconisent d’inclure le scénario technologique de l’ARE pour favoriser la solidité de l’étape d’aménagement.

- Le SAB déplore l’absence d’une analyse critique de l’évolution de la politique territoriale

(entre autres la numérisation) dans les prévisions d’évolution des transports. En outre, du point de vue du SAB, les différents scénarios ne tiennent pas suffisamment compte des possibilités offertes par les nouvelles technologies.

- L’UTP suggère de développer une solution pour un financement (supplémentaire) ga-

ranti des nouvelles technologies afin d’éviter la concurrence entre le maintien de la qualité des infrastructures et le développement technologique à l’avenir.

- Le PSS suggère de financer les nouvelles technologies dans le cadre de l’étape d’amé-

nagement ou de prévoir des fonds supplémentaires qui ne sont pas destinés au maintien de la qualité des infrastructures.

- L’EPFL et SwissMetro-NG souhaitent que 20 millions de francs sur les 200 millions

affectés « au suivi de projet, à la planification et aux études de la prochaine phase d’aménagement » soient affectés à une étude de faisabilité sur les nouvelles technologies.

- Le SAB et OVT considèrent le projet de loi comme une occasion manquée d’élaborer

des stratégies plus poussées pour garantir la desserte de base dans les régions montagneuses et rurales. En effet, l’évolution technologique liée à la numérisation rend possibles des solutions innovantes, qu’il faut prendre en compte prioritairement dans le développement des nouvelles étapes d’aménagement.

Divers

- En ce qui concerne les mesures infrastructurelles encore inconnues, il faut mettre des

fonds suffisants à disposition pour produire la qualité d’offre et de raccordement nécessaires visée par le projet d’offre 2025 et ajouter un article « Mesures de compensation pour le transport régional de voyageurs » à l’arrêté fédéral sur l’EA 2030/35. Par ailleurs, le paquet d’investissement « Investissements isolés CFF (y c. nouveaux arrêts) » devrait être sensiblement augmenté en fonction des besoins (entre autres AI, AR, SH, TG, ZH et CTP Suisse orientale).

- Afin d’éviter les retards de planification pour les projets d’importance stratégique, un

système de financement séparé est proposé pour les ressources de projet (entre autres BL, CTP CHNO, région de planification CHNO).

- L’USAM appelle à un financement plus important par les utilisateurs (par exemple grâce

à des adaptations tarifaires) et donc à une augmentation significative du taux d’autofinancement du rail. En ce qui concerne le financement possible par les utilisateurs, le SAB demande que toute augmentation des tarifs soit différenciée selon les régions et exclue si l’offre ne contient pas effectivement des améliorations. D’autres participants,