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Consultation 2017/86: Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers · 12 pages
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visée à l’art. 82b, al. 1. Cette communication doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’entrée en vigueur de la présente modification.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr