Rapport explicatif

à augmenter la productivité aussi bien des importateurs que des producteurs suisses sur les marchés indigène et de l’UE. De plus, la baisse des coûts commerciaux devrait se répercuter, du moins en partie, sur les prix à la consommation. Compte tenu du petit nombre d’autorisations délivrées jusqu’à présent, il est difficile d’évaluer l’impact sur les prix. La grande différence de prix existant entre la Suisse et les autres pays – en moyenne 60 % par rapport aux pays de l’UE-15 – pour les denrées alimentaires est due à divers obstacles au commerce tarifaires et non tarifaires. Il y a par conséquent lieu d’agir sur plusieurs leviers. Les mesures individuelles telles que l’introduction proposée de l’obligation de notification ne peuvent dès lors avoir d’effet que sur une partie de cette différence. Dans l’ensemble, on peut s’attendre à ce qu’une procédure de notification simple puisse diminuer les coûts commerciaux, augmenter la diversité des produits et renforcer la concurrence¹⁰.

Figure 1 – Prix en Suisse par rapport à l’UE, 2016 (UE-15 = 100)

240

220

200

180

160

140

120

100

Source : Eurostat

L’obligation de notification proposée renforce par ailleurs la surveillance du marché pour les denrées alimentaires mises sur le marché en vertu du principe « Cassis de Dijon », car, contrairement au régime de l’autorisation applicable jusqu’à présent, tous les importateurs et fabricants de produits mis sur le marché en Suisse en vertu dudit principe seront astreints à cette obligation. Le fait que les informations sur les denrées alimentaires notifiées soit accessible au public améliorera la transparence, tant pour les autorités de surveillance du marché que pour les consommateurs.

L’évolution du droit des denrées alimentaires et du comportement des consommatrices et des consommateurs appelle également une simplification de la procédure d’accès au mar-