Projet

Annexe 4 (art. 5, al. 2, let. a, 7, al. 3, et 8, al. 2, let. a)

Brevets délivrés selon l’ancien droit

1. Guides de montagne

1. Brevet grison de guide de montagne, obtenu avant le 26 novembre 2000,

2. Brevet bernois de guide de montagne, obtenu avant le 1^erjanvier 2001.

2. Moniteurs d’escalade

Titre de «moniteur d'escalade ASGM», obtenu avant le 31 décembre 2011.

3. Professeurs de sports de neige

1. Brevet grison de professeur de ski, obtenu avant le 26 novembre 2000,

2. Brevet grison de professeur de snowboard, obtenu avant le 26 novembre 2000,

3. Brevet grison de professeur de ski de fond, obtenu avant le 26 novembre 2000,

4. Brevet bernois de professeur de ski, obtenu avant le 1^erjuillet 1999,

5. Diplôme valaisan de professeur de ski, obtenu avant le 31 décembre 2003.